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عربيEn cas de décès de votre conjoint, vous devez le signaler à votre caisse régionale. Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour vous accompagner dans cette période difficile.
La retraite de réversion
En cas de décès de votre conjoint, vous devez informer votre caisse régionale.
Vous pourrez peut-être bénéficier d’une retraite de réversion. Celle-ci est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite. Elle peut être réduite selon vos ressources.
Les conditions
Pour bénéficier d’une retraite de réversion, vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 55 ans. Cet âge est abaissé à 51 ans si votre conjoint (ou ex-conjoint) est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008 ;
- être ou avoir été marié avec la personne décédée. Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage ne permettent pas d’obtenir une retraite de réversion ;
- vos ressources personnelles et professionnelles ou celles de votre nouveau ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond. Elles sont examinées sur la période des 3 mois précédant le point de départ de votre retraite de réversion.
Le montant
La retraite de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite. Elle peut être réduite en fonction de vos ressources. Son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum si votre conjoint ou ex-conjoint décédé totalisait 60 trimestres au régime général. S’il réunissait moins de 60 trimestres, ce minimum est réduit proportionnellement.
La retraite de réversion est soumise à des prélèvements.
Si votre conjoint ou ex-conjoint a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
Le saviez-vous ?
Si votre conjoint ou ex-conjoint a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage. Lorsqu’une retraite de réversion est partagée entre plusieurs ex-conjoints, si l’un d’entre eux décède, le montant est repartagé entre le ou les ex-conjoints survivants ou est entièrement attribué au dernier bénéficiaire. Ce recalcul n’est pas automatique. Le ou les ex-conjoints survivants sont invités à signaler le décès d’un autre bénéficiaire à leur caisse régionale et à fournir, si possible, un acte de décès.
Majorations
Votre retraite de réversion est automatiquement majorée de 11,1 %, si :
- vous avez atteint l'âge de la retraite au taux maximum (aussi appelé « taux plein », entre 65 et 67 ans, selon votre année de naissance et votre situation) ;
- vous avez fait valoir tous vos droits à retraite ;
- le montant total de vos retraites ne dépasse pas le plafond de ressources.
Si le montant total de vos retraites et de la majoration dépasse le plafond, la majoration est réduite en conséquence. Les retraites retenues sont celles des 3 mois qui précèdent le point de départ de la majoration.
Votre retraite de réversion peut également être augmentée :
- de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Cette majoration est effectuée automatiquement au moment du calcul de votre retraite de réversion ;
- d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant à votre charge (au sens de l’assurance maladie). Pour cela, vous ne devez pas avoir atteint l’âge de la retraite à taux maximum (entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance et votre situation) et vous ne devez pas percevoir une retraite personnelle ou une prestation d’orphelin payée par un régime de retraite de base. Cette majoration forfaitaire n’est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande.
Si votre retraite de réversion est partagée avec d’autres conjoints, votre majoration forfaitaire reste entière pour chaque enfant. En revanche, si votre retraite de réversion est réduite compte tenu de vos ressources, votre majoration forfaitaire pour enfant est réduite dans les mêmes proportions.
À noter
Pour savoir si vous pouvez prétendre à une retraite de réversion, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par tous les régimes de retraite. Vous pouvez également simuler le montant de la retraite de réversion. Je vérifie si je peux avoir une retraite de réversion.
Demander une retraite de réversion
La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez demander votre retraite de réversion en ligne via le service « Demander une retraite de réversion » accessible depuis votre espace personnel. Ce service permet de demander une retraite de réversion auprès de tous les régimes auxquels le conjoint décédé a cotisé.
Vous ne connaissez pas le service « Demander une retraite de réversion » ? Découvrez-le ! Je découvre le service « Demander une retraite de réversion ».
Le saviez-vous ?
Vous avez besoin d’un soutien temporaire pour vous aider dans la réalisation des tâches quotidiennes ? Sachez qu’il existe l’Aide aux retraités en situation de rupture. Grâce à cette aide et en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’un plan d’aides temporaire partiellement financé par votre caisse de retraite. Je me renseigne sur l’Aide aux retraités en situation de rupture.
L'aide au conjoint survivant
Cette aide permet de faire face aux difficultés financières occasionnées par le décès de votre conjoint.
Les conditions
Pour prétendre à l’aide au conjoint survivant, plusieurs conditions doivent être remplies.
Votre conjoint :
- était retraité ;
- avait cotisé principalement pendant sa carrière en qualité de travailleur indépendant (artisan ou commerçant).
Vous devez :
- être retraité ;
- ne pas être en couple.
À noter : L’aide au conjoint survivant n’est pas cumulable avec le capital décès.
Le montant
Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 2 000 euros.
Cette aide exceptionnelle pourra être accordée après un examen détaillé de la situation, soumis à l’avis de la commission régionale, en prenant en considération votre situation sociale et les éléments de carrière de votre conjoint décédé.
La demande
Pour solliciter cette aide, vous devez télécharger l’imprimé de Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (ASIR) puis le renvoyer, dûment complété et accompagner des documents justificatifs, via le service « Transmettre mon formulaire » ou par voie postale à votre caisse régionale.
L’aide au conjoint survivant doit être demandée dans un délai maximum d’un an à compter de la date de notification de rejet de la demande de capital décès.
La pension de vieillesse de veuve ou de veuf
La pension de vieillesse de veuve ou de veuf se substitue à la pension d’invalidité de veuve ou de veuf versée par l’Assurance Maladie. Elle est attribuée dès que vous atteignez 55 ans par votre caisse de retraite. Après comparaison avec la retraite de réversion du régime général, le montant le plus avantageux vous est payé. Elle peut être majorée dans les mêmes conditions que la retraite de réversion.
Elle ne se cumule pas avec la retraite de réversion.
Retrouvez les informations sur la pension d’invalidité de veuf ou de veuve sur le site ameli.fr.
Le saviez-vous ?
Si votre conjoint décédé a cotisé en Alsace-Moselle avant le 01/07/1946, vous pouvez peut-être bénéficier d’une retraite de veuf ou de veuve du régime d’Alsace-Moselle. Pour en savoir plus, contactez la caisse régionale d’Alsace-Moselle.
Pour aller plus loin, consultez les pages « Démarches en cas de décès » ; « Mes droits » ; « Améliorer mes ressources ».
Supports d’information associés
Formulaire à télécharger
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