Accessibilité

Cette page n’est pas une page d’aide. Elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site lassuranceretraite.fr et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur ce site conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.) ;
  • naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
  • consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
  • etc.

Politique d’accessibilité

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses portails d’information et de services. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des portails. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Un audit de conformité a été réalisé en 2020 par la société Ideance. Il a donné lieu à de premiers correctifs puis à un contre-audit en mai 2022. Cet audit a confirmé les niveaux d’accessibilité du site internet de l’Assurance retraite lassuranceretraite.fr sur les parties informationnelle et servicielle.

Résultats des tests

Portail d’information (pages d’information accessibles sans connexion) : conformité partielle

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • le taux de conformité global est de 89,3 % (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables) ;
  • le taux de conformité moyen est de 89,6 % (obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Portail de services (espace accessible en mode connecté uniquement) : conformité partielle

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • le taux de conformité global est de 63,4 % (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables) ;
  • le taux de conformité moyen est de 72,6 % (obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.2. Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

1.3. Pour certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative n’est pas pertinente.

3.2. Certains contrastes entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

6.1. Certains liens ne sont pas explicites.

7.1. Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

7.3. Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

7.4. L’utilisateur n’est pas averti ou n’a pas le contrôle de certains scripts initiant un changement de contexte.

8.2. Le code source généré des pages contient des erreurs selon le standard W3C.

8.7. Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.

8.10. Certains changements du sens de lecture ne sont pas signalés.

9.3. Certaines listes ne sont pas correctement structurées.

10.2. Certains contenus visibles porteurs d’information ne sont plus présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.

10.3. L’information ne reste pas toujours compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.

10.4. Certains textes ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.

10.7. La prise de focus de certains éléments n’est pas visible.

10.8. Certains contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.

10.10. Certaines informations ne sont données que par la forme, la taille ou la position.

11.1. Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.

11.7. Certaines légendes associées à des regroupements de champs de même nature ne sont pas pertinentes

11.9. Certains intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.

11.13. La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.

12.7. Sur certaines pages, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.

12.8. L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur toutes les pages.

12.9. Dans certaines pages, la navigation contient des pièges au clavier.

12.11. Dans certaines pages, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

13.4. La version PDF de la brochure « Ma retraite : à quel âge ? » n'est pas accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :  « ReadSpeaker », fonctionnalité de vocalisation des contenus déployée sur lassuranceretraite.fr.

Même si « ReadSpeaker » respecte fortement le RGAA, son intégration actuelle n’est pas pleinement conforme et génère notamment quelques difficultés d’utilisation au clavier.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 novembre 2020 et mise à jour le 12 mai 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 94 et NVDA 2021.1
  • Firefox 94 et JAWS 2021
  • Safari et VoiceOver (macOS 12.2.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.2.1)
  • Outils pour évaluer l’accessibilité
  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :  « ReadSpeaker », fonctionnalité de vocalisation des contenus déployée sur lassuranceretraite.fr.

Bien que "ReadSpeaker" respecte fortement le RGAA, son intégration actuelle n’est pas pleinement conforme et génère notamment quelques difficultés d’utilisation au clavier.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Déclarations de conformité des services fournis par l’Assurance retraite

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du portail d’information, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Vous pouvez contacter le 09 71 10 20 10.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07