Mentions d’information sur les traitements de données personnelles

La Cnav opère des traitements sur vos données personnelles dans le cadre de ses missions de service public. Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les principales informations sur les caractéristiques des traitements mis en œuvre figurent ci-dessous.

Mention d'information EESSI

Date de mise à jour : 16/01/2019

Mention d'information DRM

Date de mise à jour : 16/01/2019