Je suis orphelin

En cas de décès, de disparition, d’absence de vos deux parents ou de la seule personne avec laquelle vous entreteniez un lien de filiation, vous pouvez demander une pension d’orphelin.

Qu’est-ce que la pension d’orphelin ?

La pension d’orphelin permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la retraite que vos parents percevaient ou auraient pu percevoir.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension d’orphelin ?

Vous pouvez bénéficier de la pension d’orphelin si :

  • vous remplissez les conditions de ressources selon votre âge ;
  • la seule personne avec laquelle vous avez un lien de filiation ou vos deux parents sont décédés (ou disparus ou absents) ;
  • au moins l’un de vos parents relevait du régime général de la Sécurité sociale ;
  • le décès de votre parent a eu lieu :
    • après le 31 août 2023 s’il était salarié,
    • après le 07 juillet 2024 s’il était travailleur indépendant et qu’il dépendait de l’Assurance retraite.

À noter

Vous pouvez avoir une pension d’orphelin au titre de chacun de vos parents s’ils relevaient du régime général.

Comment est calculé la pension d’orphelin ?

La pension d’orphelin correspond à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le parent décédé ou disparu.

La somme des pensions d’orphelin servies au titre d’un parent ne peut pas dépasser le montant de la retraite dont il bénéficiait ou aurait bénéficié.

Lorsque plusieurs enfants peuvent bénéficier de la pension d’orphelin, le montant est réparti entre eux.

À noter

Le montant de la pension d’orphelin ne peut pas être inférieur à un certain montant mensuel. Je consulte le montant minimum mensuel.

Quel est le point de départ de la pension d’orphelin ?

Si toutes les conditions sont réunies, le point de départ du versement de la pension d’orphelin est fixé :

  • au premier jour du mois qui suit le décès de votre dernier parent si vous déposez votre demande dans l’année qui suit ce décès ;

ou

  • au premier jour du mois suivant la date de réception de votre demande si vous déposez votre demande plus d’un an après le décès de votre dernier parent.

La pension d’orphelin est versée :

  • jusqu’à vos 21 ans ;

ou

  • jusqu’à vos 25 ans si vos revenus professionnels sont inférieurs à un certain plafond ;

ou

  • sans limite d’âge si, à vos 21 ans, vous justifiez d’un taux d’incapacité permanente au moins égale à un minimum de 80 % ou de 50 % sans accès durable à l’emploi, sous réserve que vos revenus professionnels soient inférieurs à un certain plafond.

Je consulte le plafond annuel des ressources.

Comment demander la pension d’orphelin ?

La pension d’orphelin n’est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande. Vous devez utiliser le formulaire « Demande unique de pension d’orphelin ». Cette demande est personnelle. Chacun des enfants concernés doit remplir le formulaire de demande.

À noter

Une demande doit être déposée pour chacun de vos parents décédés ou pour la personne décédée avec laquelle vous avez un lien de filiation.

Vous devez envoyer votre demande avec tous les justificatifs à :

Carsat Nord-Est
Plateforme de numérisation
CS 97857
21078 DIJON CEDEX

Je télécharge le formulaire « Demande unique de pension d’orphelin ».

Important

La pension d’orphelin n’est pas attribuée lorsque l’autre parent est vivant.