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La fiabilité déclarative, un enjeu clé pour sécuriser les droits sociaux

Mis à jour le 09/11/2026

Les 18 et 19 novembre 2026, l’Assurance retraite participe à la 3e édition du e-Salon de la protection sociale, organisé par les comités régionaux net-entreprises. Gratuit et entièrement virtuel, cet événement rassemble les organismes de protection sociale autour de conférences, tables rondes, masterclass et espaces d'échanges destinés aux employeurs, dirigeants d'entreprise, responsables RH et gestionnaires de paie.

Les informations transmises via la Déclaration sociale nominative (DSN) permettent l'ouverture et le calcul de nombreux droits : assurance maladie, prestations familiales, aides sociales et retraite. Pourtant, des anomalies dans les déclarations existent. Par exemple, en juin 2026, plus de 363 435 identités n'étaient pas reconnues par le SNGI (Système national de gestion des identifiants) et 96 % des rejets constatés étaient liés à un défaut d'identification de la personne déclarée. Ces anomalies peuvent empêcher ou retarder l'alimentation correcte des données carrière et entraîner des conséquences directes sur les droits des assurés.

Parce que chaque donnée correctement déclarée contribue à sécuriser les droits sociaux tout au long de la vie professionnelle d’un salarié. L'Assurance retraite mène chaque année des actions de fiabilisation des données issues des déclarations sociales.

Dans ce cadre, en 2025 :

  • 143 904 lignes de carrière ont été rectifiées dans le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) ;
  • 182 020 anomalies d'identification ont été résolues, représentant plus de 728 080 lignes de carrière sécurisées ;
  • 95 936 régularisations de carrière ont été évitées grâce à ces opérations de fiabilisation.

Afin de sensibiliser les déclarants à ces problématiques, l’Assurance retraite animera le 18 novembre, de 11 h à 11 h 30, une masterclass intitulée « Les anomalies déclaratives générant des erreurs dans l'alimentation des droits retraite dans le RGCU ». Cette intervention permettra de mieux comprendre les conséquences des erreurs déclaratives dans la DSN et leurs impacts sur les droits sociaux des salariés. Le 19 novembre, des rendez-vous individuels seront proposés aux participants souhaitant bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou approfondir certaines problématiques évoquées lors de la masterclass.

S'inscrire à l’e-Salon de la protection sociale.

À noter

Depuis 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN) constitue le dispositif unique de transmission des données sociales. Obligatoire pour les employeurs des secteurs privé et public, elle repose sur une transmission mensuelle dématérialisée des données issues de la paie et des signalements d'événements. La DSN simplifie les démarches administratives en remplaçant la majorité des déclarations adressées aux différents organismes de protection sociale et contribue à réduire les risques d'erreur tout en allégeant la charge déclarative des entreprises.