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Transmettre son entreprise

Anticiper la transmission et être accompagné

La transmission d'entreprise est un projet important. Elle se prépare avec les spécialistes des chambres des métiers ou de commerce pour connaitre les étapes et les outils disponibles. 

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Être accompagné

Aides et financement

Contexte et objectif

Préparer sa retraite, pour un chef d’entreprise, passe aussi par la transmission d’entreprise.

63 000 entreprises de l’artisanat et du commerce ont actuellement des dirigeants de plus de 50 ans. L’enjeu des 10 années à venir est d’éviter leur fermeture faute de repreneurs.La transmission permet à l’indépendant de faire perdurer l’entreprise et de s’assurer une meilleure retraite.
 

Anticiper et préparer

L'anticipation est une clé de réussite. La réflexion doit commencer 3 à 5 ans avant l'échéance fixée.

Étapes à suivre

Être accompagné

Des professionnels accompagnent les indépendants qui souhaitent transmettre leur entreprise :

  • conseillers des chambres des métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie
  • experts-comptables, notaires, centres de gestion agréés, avocats pour choisir un cadre juridique et fiscal avantageux
  • les organismes de financement et de cautionnement spécialisés Bpifrance, SIAGI
     

Accompagner son repreneur

La convention de tutorat est signée entre le chef d'entreprise cédant et le repreneur. La prestation de tutorat peut être gratuite ou rémunérée. Elle dure de 2 à 12 mois.

Si le tuteur est rétribué pour son rôle de tuteur, il doit cotiser à la Sécurité sociale pour les indépendants pour l'assurance maladie et la retraite, sur la base du montant qu'il reçoit dans le cadre de la convention. Le tuteur n'est pas obligé de liquider se retraite. Il peut ainsi continuer de valider des trimestres à la Sécurité sociale pour les indépendants.

En fonction de la date du départ en retraite, il est important de préparer longtemps à l’avance la transmission de l'entreprise, qui est une procédure complexe.

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En savoir plus

Pour aller plus loin, consultez nos pages relatives à votre départ en retraite : Quand prendre sa retraite ?, Faire sa demande retraite, Retraite : droit à l'information et Aide au départ à la retraite.

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