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Périodes internationales : quelle prise en compte ?

Vous travaillez ou avez travaillé hors de France ? En fonction de votre situation, vos droits à la Sécurité sociale française sont différents.

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Votre statut à l'étranger

A l’étranger, vous pouvez être embauché en recrutement local ou travailler en détachement.

En cas de "détachement", votre entreprise continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est calculée comme si vous n’aviez pas quitté le territoire français. Vous n’êtes pas concerné par les règles de calcul en coordination explicitées dans cette page.

En revanche, ces règles vous concernent si vous avez un contrat de travail local. Dans ce cas, les périodes validées à l’étranger sont prises en compte en fonction des accords de Sécurité sociale passés entre la France et d’autres pays.

Retrouvez plus d'informations sur Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (Cleiss).

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À noter

Pour faire le point sur vos droits acquis en France, ouvrez votre espace personnel et consultez votre relevé de carrière. Les relevés actuels ne contiennent pas d’information sur les périodes effectuées à l’étranger, ce qui ne veut pas dire qu’elles ne seront pas prises en compte.

 

Accords internationaux : les différents cas de figure

Les périodes accomplies à l’étranger sont prises en compte de manière différente selon les pays concernés.

Le calcul de la retraite pourra tenir compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises, si vous avez travaillé :

A noter : Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de Sécurité sociale, il n’y aura pas de calcul unique (englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé). Le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord. Il en est de même si vous avez travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays en convention.

Par ailleurs, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), en Suisse et dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), soit l’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein, le calcul de votre retraite française tiendra compte soit des périodes Union européenne + Suisse, ou Union européenne + Espace économique européen.
Il ne peut y avoir de totalisation des périodes validées en UE + EEE + Suisse.

Le montant le plus avantageux vous sera versé. Le pays qui n’aura pas été retenu pour le calcul pourra verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

Si vous avez travaillé dans un pays qui n’a pas signé d’accord de Sécurité sociale avec la France, votre retraite sera calculée dans chacun des pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre pays.

Si vous avez en eu uniquement le statut d’indépendant en France, les accords de Sécurité sociale s’appliquent pour les seuls territoires suivants : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Uruguay.

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Pour obtenir des informations détaillées sur vos droits à la retraite pour vos activités à l'étranger, consultez la brochure "Information retraite des expatriés".

Pour aller plus loin, consultez notre page sur la prise en compte de votre carrière et, le cas échant, ses interruptions : La prise en compte de ma carrière et Mes interruptions de carrière

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Évènements internationaux et modalités d'inscription

  • Journées franco-allemandes du mardi 3 décembre au jeudi 5 décembre 2019 à Paris - Pour vous inscrire cliquez ici
  • Journées franco-allemandes du mardi 5 novembre au jeudi 7 novembre 2019 à Toulouse - Plus d'information sur le site de la caisse régionale
  • Journées franco-portugaises du mardi 19 novembre au jeudi 21 novembre 2019 à Lisbonne - Pour vous inscrire, consultez le flyer de l'évènement
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