Périodes internationales : quelle prise en compte ?

Vous travaillez ou avez travaillé hors de France ? En fonction de votre situation, vos droits à la Sécurité sociale française sont différents.

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Votre statut à l'étranger

A l’étranger, vous pouvez être embauché en recrutement local ou travailler en détachement.

En cas de "détachement", votre entreprise continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est calculée comme si vous n’aviez pas quitté le territoire français. Vous n’êtes pas concerné par les règles de calcul en coordination explicitées dans cette page.

En revanche, ces règles vous concernent si vous avez un contrat de travail local. Dans ce cas, les périodes validées à l’étranger sont prises en compte en fonction des accords de sécurité sociale passés entre la France et d’autres pays.

Retrouvez plus d'informations sur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

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À noter

Pour faire le point sur vos droits acquis en France, ouvrez votre espace personnel et consultez votre relevé de carrière. Les relevés actuels ne contiennent pas d’information sur les périodes effectuées à l’étranger, ce qui ne veut pas dire qu’elles ne seront pas prises en compte.

Accords internationaux : les différents cas de figure

Les périodes accomplies à l’étranger sont prises en compte de manière différente selon les pays concernés.

Le calcul de la retraite pourra tenir compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises, si vous avez travaillé :

A noter : Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de Sécurité sociale, il n’y aura pas de calcul unique (englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé). Le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord. Il en est de même si vous avez travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays en convention.

Par ailleurs, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), en Suisse et dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), soit l’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein, le calcul de votre retraite française tiendra compte soit des périodes Union européenne + Suisse, ou Union européenne + Espace économique européen.
Il ne peut y avoir de totalisation des périodes validées en UE + EEE + Suisse.

Le montant le plus avantageux vous sera versé. Le pays qui n’aura pas été retenu pour le calcul pourra verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

Si vous avez travaillé dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, votre retraite sera calculée dans chacun des pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre pays.

Si vous avez en eu uniquement le statut d’indépendant en France, les accords de Sécurité sociale s’appliquent pour les seuls territoires suivants : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Uruguay.

 

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Brexit

Le Parlement européen a approuvé l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, lequel a été adopté par le Conseil européen. Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est donc un Etat tiers à l’Union européenne. Le 31 décembre 2020, s'achève la période de transition instaurée par l'accord de retrait. Le 1er janvier 2021, le Brexit sera donc pleinement effectif.

Quelles seront les incidences sur votre retraite ? Selon votre situation, les périodes travaillées pourront être prises en compte pour le calcul de votre retraite. Par exemple, si vous êtes français que vous avez travaillé en France et au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, vos périodes d'activité seront prises en ompte dans le cadre de l'ouverture et du calcul de vos droits retraite quelle que soit votre date de départ à la retraite. Pour plus d'informations, consultez www.cleiss.fr/faq/brexit.html.

 

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Pour obtenir des informations détaillées sur vos droits à la retraite pour vos activités à l'étranger, consultez la brochure "Information retraite des expatriés".

Pour aller plus loin, consultez notre page sur la prise en compte de votre carrière et, le cas échant, ses interruptions : La prise en compte de ma carrière et Mes interruptions de carrière

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Évènements internationaux et modalités d'inscription 

  • Journées franco-allemandes à Paris : En raison des incertitudes liées à l’évolution de la situation sanitaire, les journées internationales d’information retraite franco-allemandes, prévues en mars 2021, sont annulées.
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