Assurance retraite, CNSA et MSA : un accès simplifié aux aides à l’autonomie

Mis à jour le 07/03/2022

L’Assurance retraite, la CNSA et la MSA travaillent conjointement pour simplifier le parcours et les démarches des demandeurs d’aides à l’autonomie depuis plusieurs années. La mise en place du dossier commun de demande d’aides à l’autonomie répond à cet objectif en renforçant l’accessibilité aux aides à domicile.

Un partenariat initié en 2019

Le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie est le fruit d’un travail mené conjointement entre l’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Mutualité sociale agricole (MSA) et initié fin 2019.

L’enjeu était de taille : proposer un formulaire de demande d’aides à l’autonomie commun aux caisses de retraite et aux départements. Celui-ci permet de remplir un seul et même dossier pour demander soit l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit un accompagnement à domicile des personnes âgées.

Tout d’abord expérimenté sur cinq départements en 2020, le dossier commun sera proposé sur plus de 20 territoires pilotes* d’ici à juillet 2022.

Le saviez-vous ?

La mise en place de ce formulaire marque une simplification majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les professionnels qui les accompagnent. Elle s’inscrit dans le prolongement du principe de reconnaissance mutuelle des évaluations figurant dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.

3 avantages majeurs

Ce formulaire commun aux caisses de retraite et aux conseils départementaux offre trois avantages majeurs :

  • les informations demandées pour l’instruction des demandes ont été simplifiées ;
  • le demandeur est guidé dans sa démarche pour savoir à quel organisme il doit prioritairement adresser sa demande ;
  • si l’organisme n’est pas compétent, le dossier est transféré au bon interlocuteur qui pourra mettre en place le plan d’aides sans démarche supplémentaire du demandeur. Celui-ci sera par ailleurs tenu informé de la démarche.

En parallèle, un service en ligne, développé par l’Assurance retraite, est également proposé par les départements déjà engagés dans le déploiement. Ce service en ligne vise les usagers à l’aise avec le numérique, et est accessible via l’espace personnel de lassuranceretraite.fr, l’espace privé de msa.fr, les sites internet des départements volontaires et sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Avec la mise en place de ce service, c’est un véritable un guichet dématérialisé unique pour les demandes d’aides à l’autonomie qui voit le jour.

À noter

Le formulaire devrait bénéficier d’une homologation « cerfa » dans les prochains mois, ce qui favorisera le déploiement de ce dispositif à d’autres départements. Quant au service en ligne, de nouvelles fonctionnalités seront proposées dans les mois à venir. Les objectifs : favoriser la qualité de service et les gains en gestion pour l’ensemble des partenaires.

 

* Cher, Eure-et-Loir, Loir et Cher, Loiret, Nord, Hautes-Pyrénées, Paris, Essonne, Pyrénées-Atlantiques, Dordogne, Nièvre, Rhône, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Haute-Vienne, Somme, Savoie, Vendée, Meuse, Maine-et-Loire, Aisne, Oise.