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L’Assurance retraite et ses missions internationales
La mobilité des actifs et des retraités n’est pas sans conséquences sur la gestion de leur retraite. L’Assurance retraite travaille ainsi avec les régimes étrangers de retraite et les institutions internationales de la protection sociale. L’objectif : garantir la prise en charge de toutes les demandes de retraite, y compris celles des assurés ayant une carrière internationale et/ou résidant à l’étranger.
Une coopération internationale
L’Assurance retraite s’appuie sur des règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale et accords internationaux de sécurité sociale couvrant près de 70 pays. Cela garantit que les périodes effectuées à l’étranger soient prises en compte dans le calcul de la retraite. Ce cadre, facilitant la coopération internationale, permet de :
- simplifier les démarches administratives des assurés vivant à l’étranger ;
- faciliter les échanges d’informations entre les régimes de retraite ;
- partager des connaissances et bonnes pratiques en matière de gestion de la retraite et du bien-vieillir.
Une action de longue date au sein de la REIF et de l’AISS
Pour renforcer ses actions, l’Assurance retraite est, depuis de nombreuses années, membre de réseaux européens et d’organisations internationales.
En Europe, l’Assurance retraite, et plus globalement la Sécurité sociale française sont représentées à Bruxelles grâce à la Représentation européenne des institutions françaises de protection sociale (REIF).
Le saviez-vous ?
La REIF promeut les valeurs et les intérêts de la Sécurité sociale française auprès des instances et organisations européennes. Depuis 2015, elle regroupe toutes les branches du régime général et du régime agricole ainsi que des organismes à fonctions particulières, comme l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) ou le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), les retraites du personnel naviguant (CRPN), la gestion de l’assurance chômage (Unédic). En savoir plus sur la REIF.
L’Assurance retraite est également membre de l’Association internationale de sécurité sociale (AISS). Elle participe, entre autres, aux travaux de la Commission IVS (invalidité, vieillesse, survivants). Cette dernière traite des questions de retraite, de vieillissement et d’invalidité, tant sur les aspects macroéconomiques, que techniques et opérationnels.
En tant que commission experte des pensions et rentes, elle contribue ainsi aux documents d’orientation de l’AISS qui traitent de sujets généraux de la Sécurité sociale comme la communication, l’extension de la couverture, la gouvernance, la lutte contre la fraude ou la qualité de service.
Le saviez-vous ?
L’AISS ne cesse de se développer depuis 90 ans. Elle regroupe actuellement plus de 320 organisations de sécurité sociale réparties dans plus de 150 pays. Cette institution s’engage en faveur de la promotion de la Sécurité sociale avec l’idée que celle-ci contribue à la justice sociale dans le monde. En savoir plus sur l’AISS.
Un travail commun avec les régimes étrangers
L’Assurance retraite a initié des partenariats avec les organismes de retraite étrangers pour faciliter les échanges et le traitement des demandes de retraite. Ces partenariats peuvent se concrétiser, par exemple, par des accords de coopération administrative ou par des conventions d’échanges de données dématérialisées.
Un système d’échange de données a ainsi été mis en place au sein de l’Union européenne. Ce dernier facilite les transmissions de demandes de droits et d’informations diverses, comme celles relatives à la carrière.
Autre exemple, des flux automatiques d’échanges de données d’état civil ont ainsi été mis en place avec l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, la Belgique, l’Espagne et l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Danemark. L’objectif : éviter aux assurés à avoir à compléter et envoyer un certificat d’exitence chaque année.
Le saviez-vous ?
La Caisse nationale de l’Assurance retraite a piloté le projet d’échanges de données dématérialisées d’état civil en interrégimes. Les informations, transmises chaque mois par les autorités des pays partenaires à l’Assurance retraite, sont ainsi mises à disposition de l’ensemble des régimes de retraite français.
Les retraités, vivant en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Danemark, Suisse, qui perçoivent une retraite d’un régime français et qui ont bien été identifiés dans ces échanges, n’ont plus à transmettre de certificat de vie. Le processus est transparent pour les bénéficiaires.
Des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Pour répondre aux besoins des pays étrangers dans le domaine de la Sécurité sociale, et plus particulièrement de la retraite, l’Assurance retraite met à disposition des experts. Ces derniers viennent apporter leur aide pour faciliter la mise en œuvre de projets spécifiques, tels que des réformes, des transformations organisationnelles, ou encore la mise en place de nouveaux services.
L’Assurance retraite reçoit également des nombreuses délégations étrangères avec l’objectif de faciliter les échanges d’expériences.
Le saviez-vous ?
En 2023, l’Assurance retraite a reçu plusieurs délégations étrangères en provenance :
- de la Tunisie pour la signature une convention-cadre le 26 avril 2024 entre la Caisse nationale de sécurité sociale de Tunisie, la Carsat Midi-Pyrénées et la Caisse nationale de l’Assurance retraite ;
- du Japon, dans le cadre d’une future réforme des retraites. Une réflexion est en cours dans ce pays pour y intégrer des avantages familiaux ;
- de la Finlande à Paris et à Nantes.
Des accords internationaux de sécurité sociale ont été signés avec près de 70 pays. Ces derniers ont pour objectif de faciliter le traitement des dossiers retraite des assurés ayant travaillé dans les deux pays signataires.
Une nouvelle convention internationale de sécurité sociale, signée entre la France et la Serbie, est effective depuis le 1er décembre 2023. Elle remplace celle mise en place dans les années 1960 avec la Yougoslavie (toujours en vigueur pour les pays de l’ex-Yougoslavie).
Des actions concrètes pour les assurés
Les Journées d’information retraite franco-étrangères
La Caisse nationale de l’Assurance retraite et son réseau de caisses régionales organisent, en partenariat avec les régimes de retraite étrangers concernés, les autres caisses de retraite de base et les caisses de retraite complémentaires, des journées internationales d’information retraite (JIIR). Ces dernières se tiennent en France ou dans le pays concerné.
Les assurés bénéficient d’entretien personnalisé avec les différents régimes de retraite français et étrangers. Il s’agit de les renseigner au mieux sur leurs droits en matière de retraite s’ils envisagent de partir travailler à l’étranger ou s’ils ont travaillé à l’étranger.
De nombreux pays sont concernés comme l’Allemagne, l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, le Maroc, la Belgique, les États-Unis.
Les JIIR en images
[L’Assurance retraite explique le dispositif des journées internationales d’information retraite et présente les témoignages d’assurés bénéficiaires]
[Logo de l’Assurance retraite]
[Musique]
[Intervention voix féminine]
Les carrières à l’international sont de plus en plus nombreuses. La France s’est dotée d’accords internationaux, c’est-à-dire de règles spécifiques concernant la retraite. Les Journées Internationales d’Information Retraite sont là pour expliquer ces règles aux assurés qui ont travaillé en France et dans d’autres pays. L’Assurance retraite organise ces journées grâce à des partenariats dynamiques avec de nombreux pays dont l’Allemagne.
[Musique]
[Intervention voix masculine]
J’ai entendu parler de ces journées par des amis qui ont fait cette expérience et en était très satisfaits. Ces sujets de retraite, c’est compliqué pour des gens qui ont fait des carrières dans plusieurs pays.
[Intervention voix féminine]
J’attends deux choses, donc déjà cette histoire des études en Allemagne, est-ce que ça compte ou pas ? J’ai regardé aussi mon dossier retraite et j’ai vu qu’il me manque cinq trimestres pendant lesquels j’ai travaillé. Donc c’est pour tout mettre à plat, ne pas attendre le dernier moment dans quelques années.
[Musique]
[Intervention voix féminine]
J’ai eu des informations très intéressantes des conseillers allemands sur le montant de la retraite, quand est-ce que ça pourrait être activé, etc.
[Intervention voix féminine]
Le fait de tout rassembler en un même lieu, du coup on n’a pas besoin de courir à droite, à gauche.
[Intervention voix masculine]
Par exemple j’ai passé une heure et demie ici, j’aurais mis je pense six à neuf mois pour faire la même chose.
[Intervention voix masculine]
On a fait un point donc sur ma carrière que j’ai faite en Allemagne. Ensuite on a fait la partie Assurance retraite, parfait aussi, et ensuite AGIRC-ARRCO donc j’ai eu toutes les réponses à toutes mes questions.
Ce genre d’événement, je recommande vivement, c’est extrêmement utile, et il y en a plein qui se posent les mêmes questions et pour lesquels ça va être très utile.
[Musique]
[Bloc Retrouvez-nous sur lassuranceretraite.fr]
[Logo de l’Assurance retraite]
[Musique]
Le saviez-vous ?
Des webinaires, pour les assurés ou les représentants des Français de l’étranger, sont régulièrement organisés. Les derniers concernaient les assurés résidant dans la zone Amérique, puis l’Asie-Océanie.
La mise en place de la biométrie
Les retraités, percevant une retraite française et vivant à l’étranger, doivent justifier de leur existence une fois par an. Pour ce faire, ils doivent transmettre un certificat de vie.
Engagés dans une action continue de simplification des démarches, l’Assurance retraite et les autres régimes de retraite ont travaillé sur une nouvelle option biométrique pour effectuer cette démarche. Plusieurs modalités pour justifier son existence étaient déjà proposées aux assurés :
- par courrier ;
- en ligne avec le service en ligne « Justifier mon existence »,
ou même sans démarche à réaliser grâce aux échanges de données d’état civil entre certains pays et la France.
Depuis juin 2024, les retraités peuvent réaliser cette démarche par reconnaissance biométrique depuis l’application mobile Mon certificat de vie. C’est plus simple et plus rapide : les assurés valident leur certificat de vie sans se déplacer et n’ont plus besoin d’aller le faire signer par une autorité locale compétente en matière d’état civil.