Simulateur des cotisations arriérées des artistes-auteurs

Vous souhaitez effectuer une demande de régularisation pour des périodes pendant lesquelles les cotisations retraite n’ont pas été appelées ? Utilisez notre simulateur pour connaître le montant estimatif de cette régularisation.

Votre simulateur de régularisation des cotisations arriérées

Avant de commencer la simulation, nous vous recommandons d’avoir sous la main votre relevé intégral des droits d’auteurs établi par votre ou vos diffuseurs ou la Société de perception et de répartition des droits (SPRD) et/ou votre relevé de carrière. Si vous ne les avez pas, pas d’inquiétude ! Vous pouvez quand même procéder à la simulation de la régularisation de vos cotisations arriérées, toutefois le montant estimatif sera moins précis.

À savoir

Vous pouvez régulariser des cotisations pour des périodes à compter du 1er janvier 1976, à l’exception des 3 dernières années civiles.

Vous pouvez régulariser 5 périodes au maximum. Chaque période doit correspondre au moins à 3 années civiles consécutives et ce, même si vous n’avez pas perçu de revenus artistiques pour chaque année de la période.

Les années pour lesquelles le montant est supérieur au plafond de la Sécurité sociale ne seront pas retenues dans le calcul.

Simuler le coût d’une régularisation de cotisations arriérées pour une activité d’artiste-auteur

Vous devez saisir au moins 3 années consécutives pour pouvoir effectuer le calcul.
Veuillez cliquer sur Ajouter une autre année.

Votre demande

Vous avez maintenant connaissance du montant estimatif de la régularisation de vos cotisations arriérées et vous souhaitez faire votre demande ? Pour cela, vous devez compléter le formulaire et fournir tous les éléments permettant de reconstituer l’intégralité des revenus perçus durant les périodes que vous souhaitez régulariser.

Envoyez ensuite votre dossier complet sans l’affranchir à l’adresse suivante :

 

CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX

 

 

Je télécharge le formulaire de demande de régularisation de cotisations arriérées pour les artistes auteurs.

 

Vous pouvez effectuer votre demande jusqu’au 31 décembre 2021*.

 

* Le dispositif devrait être reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Une circulaire précisant les nouvelles modalités devrait paraître d'ici à la fin de l'année.

Le paiement

Après avoir transmis votre demande complète, vous recevrez un devis personnalisé, correspondant à votre situation. Vous pouvez payer au comptant ou par paiements échelonnés sur 1 an, 3 ans ou, sous certaines conditions, sur 5 ans.

Les sommes versées chaque année au titre de la régularisation des cotisations arriérées sont déductibles du revenu imposable.

À noter

Si vous êtes retraité et que vous régularisez vos cotisations arriérées, le montant de votre retraite sera recalculé. Le nouveau montant sera versé à compter du premier jour du mois qui suit la fin du règlement de la régularisation.