Pièces justificatives

Vous souhaitez demander une régularisation de vos cotisations arriérées en tant qu'artiste auteur (RCA) ? Voici la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande.

Le relevé intégral

Ce relevé de carrière doit mentionner :

  • l’identité de l’auteur et ses coordonnées (nom, prénom et date de naissance, NIR, adresse) ;
  • un tableau récapitulatif des droits versés, pour chaque année, portant sur la ou les périodes concernées par la procédure de régularisation des cotisations arriérées ;
  • la raison sociale du diffuseur ou de la la Société de perception et de répartition des droits (SPRD) et le numéro Siret ;
  • le cachet de la SPRD ou du diffuseur et le nom et la signature du gestionnaire de dossier.

Télécharger un modèle type de relevé intégral.

Les autres documents justificatifs

Vous n’avez pas votre relevé intégral pour ces périodes ? Sachez que vous pouvez nous transmettre les avis d’imposition sur le revenu des années sur lesquelles porte votre régularisation, dès lors qu’ils permettent d’identifier les droits d’auteur perçus et déclarés dans la rubrique « traitement et salaires », déduction faite par l’Assurance retraite des sommes déjà reportées aux comptes du régime général pour les années concernées.

Vous devrez également fournir tout élément permettant de justifier des sommes perçues figurant dans cette même rubrique et pour les mêmes années au titre d’activités autres qu’artistiques et ne relevant pas du régime général (par exemple, si vous êtes fonctionnaire, fournir une copie des bulletins de paie relatifs à cette période). 

Vous pouvez joindre en complément et devez joindre à défaut de l’avis d’imposition une ou plusieurs des pièces suivantes : 

  • les rééditions de compte globales ou annuelles portant sur l’intégralité de la période d’exploitation de l’œuvre, qui doivent permettre de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre ;
  • le contrat vous liant au diffuseur, accompagné d’une preuve du versement des droits d’auteur ;
  • les certifications de précompte transmises par le diffuseur au moment du versement des droits ;
  • un relevé de carrière de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (Ircec) si vous avez aussi cotisé au RACD (régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films) ou RACL (régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d'œuvres musicales).