Pays de la zone d’application des règlements européens

La zone d'application des règlements européens concerne :

  • les 28 États membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Suède),
  • les 3 États de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège)
  • la Suisse