006-article.jpg

En cas de décès

En cas de décès d’un proche retraité, certaines démarches doivent être effectuées pour nous le signaler. S’il s’agissait de votre conjoint, vous pouvez également demander, sous certaines conditions, une retraite de réversion. 

Signaler le décès d’un retraité

En cas de décès d’un retraité, informez sa caisse régionale ou son agence régionale de la sécurité sociale pour les indépendants par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier.

Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur production de justificatifs.

Il est également important d’informer les autres organismes dont dépendait le retraité décédé. Retrouvez toutes ces démarches sur service-public.fr.
 

Bénéficier d'une retraite de réversion

Le défunt était salarié

L’attribution d’une retraite de réversion (anciennement "pension de réversion") n’est pas automatique. Vous devez d’abord vérifier que vous pouvez en bénéficier en utilisant notre simulateur en ligne

C’est à vous de choisir la date de début de votre retraite de réversion. Elle doit toujours être fixée le premier jour du mois et elle ne peut pas se situer avant vos 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009 ou si l’assuré a disparu avant 2008).

Si vous demandez votre retraite de réversion dans les 12 mois après le décès, vous pouvez fixer la date de début au premier jour du mois qui a suivi le décès. Passé ce délai, vous pouvez indiquer, au plus tôt, le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.

Vous résidez en France

  1. Téléchargez et compléter le formulaire "Demande de retraite de réversion".
  2. Transmettez, par courrier, votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite, s’il était retraité, ou à la caisse régionale dont dépend votre résidence, s’il était en activité. 

Vous résidez à l'étranger

Votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France ?

Contactez la caisse locale de sécurité sociale de votre pays de résidence Elle vous fournira un formulaire à compléter et à signer, que vous devrez ensuite lui retourner. Elle se chargera de nous le transmettre.
 
Votre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France ?

Si votre conjoint était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite. Sinon, transmettez-la à la caisse régionale dont dépendait sa dernière activité.

 

Vous êtes conjoint collaborateur ou le défunt était travailleur indépendant

Retrouvez toutes les informations utiles sur le veuvage dans la rubrique Actif/ Travailleur indépendant/ Veuvage ».

Picto A noter

À noter

Votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale ? Une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, artisanale…). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.
Attention : cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

 

?Questions fréquentes