Erreurs courantes : les bons réflexes pour les éviter !

L’Assurance retraite met à votre disposition la liste des erreurs les plus fréquentes dans les dossiers et démarches retraite. L’objectif : vous accompagner au mieux dans vos démarches. Vous vous trouvez dans l’une de ces situations ? Pas de panique, vous pouvez y remédier en signalant votre erreur à votre caisse régionale, soit via votre espace personnel en sélectionnant le service « Poser ma question à un conseiller » et le thème « Je rectifie une erreur sur l’une de mes déclarations », soit par courrier postal.

Ma situation personnelle évolue : que dois-je signaler ?

Il est important de signaler rapidement tout changement de situation (familiale, ressources, etc.) à votre caisse régionale. Cela peut avoir notamment une incidence sur le montant de votre retraite de réversion ou de votre allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

À noter

Prévenir rapidement sa caisse régionale d’un changement de situation peut vous permettre de bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre situation, ou d’éviter d’avoir des sommes à rembourser !



Je n’ai pas déclaré un changement dans ma situation familiale

Votre situation familiale évolue (mariage, pacs, installation en union libre, divorce, séparation, décès) et vous percevez une retraite de réversion et/ou une Aspa ? Vous devez signaler le plus rapidement possible tout changement de situation familiale à votre caisse régionale. La composition de votre foyer influe sur le montant de votre allocation et/ou de votre retraite de réversion : votre Aspa ou votre retraite de réversion peut être recalculée en tenant compte de votre nouvelle situation. Un montant plus favorable peut vous être versé.

Le bon réflexe !

Je me marie, divorce, me pacse, je m’installe en couple ou au contraire je me sépare ou je viens de perdre mon époux, mon partenaire de pacs, mon concubin : je déclare rapidement ma nouvelle situation familiale à ma caisse régionale. Comment ? En lui transmettant un justificatif qui atteste de ma nouvelle situation (acte de mariage, de décès, attestation de pacs, etc.) soit via la messagerie de mon espace personnel, soit par courrier postal.

Je n’ai pas déclaré une augmentation ou une baisse de mes ressources

Vos ressources et celles de votre conjoint sont retenues dans le calcul de l’Aspa et de la retraite de réversion. Si elles augmentent ou diminuent, prévenez rapidement votre caisse régionale : le montant de votre prestation sera recalculé pour vous faire bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre nouvelle situation.

Le bon réflexe !

Si les ressources de mon foyer évoluent, je le signale rapidement à ma caisse régionale. Comment ? En lui adressant les justificatifs correspondants soit via la messagerie de mon espace personnel, soit par courrier postal.

Je n’ai pas déclaré avoir passé plus de 6 mois à l’étranger dans l’année

Vous devez signaler à votre caisse régionale tout changement de résidence.

Si vous percevez l’Aspa, vous devez résider en France* plus de 6 mois (ou plus de 180 jours) au cours de l’année civile (de janvier à décembre).

Si vous passez moins de 6 mois en France entre janvier et décembre, pensez à nous le signaler rapidement : cela vous évitera de devoir nous rembourser la partie de votre allocation que vous n’auriez pas dû recevoir. En savoir plus sur l’Aspa.

* Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy.

Le bon réflexe !

Je perçois l’Aspa et je pars vivre à l’étranger plus de 6 mois ? Je signale rapidement ce changement de résidence à ma caisse régionale. Comment ? Soit via la messagerie de mon espace personnel, soit par courrier postal.

Je déménage en France ? Je signale ma nouvelle adresse via le service « Changer mes coordonnées » depuis mon espace personnel.

Ressources : que dois-je déclarer ?

Certaines prestations (retraite de réversion, Aspa) sont soumises à des conditions de ressources. Vous devez déclarer toutes vos ressources et celles de votre conjoint.

À noter

Déclarer les bonnes ressources peut vous permettre de bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre situation ou d’éviter d’avoir des sommes à rembourser !



J’ai déclaré les montants nets trimestriels de mes ressources

C’est toujours le montant brut mensuel de vos ressources qu’il faut déclarer, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôts. Quand un document comporte des montants bruts et nets, la mention « brut » est mentionnée avant ou après le montant concerné.

Si vous percevez des prestations payées chaque trimestre et non pas chaque mois, divisez par trois le montant perçu pour le trimestre afin de nous indiquer l’équivalent d’un montant mensuel.

Le bon réflexe !

Je dois toujours déclarer le montant brut mensuel de mes ressources. Je souhaite signaler une erreur de remplissage ? Je contacte ma caisse régionale via mon espace personnel en sélectionnant le service « Poser ma question à un conseiller » et le thème « Je rectifie une erreur sur l’une de mes déclarations ».

Je n’ai pas déclaré des ressources perçues de l’étranger

Les montants de l’Aspa et de la retraite de réversion dépendent du montant de l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint, donc des sommes d’argent que vous percevez déjà.

Vous devez déclarer tous vos revenus, y compris ceux perçus de l’étranger. Ces derniers seront pris en compte dans le calcul vos droits à l’Aspa ou pour une retraite de réversion.

Je n’ai pas déclaré une rente (indemnité mensuelle) « accident du travail » ou « maladie professionnelle » ou une assurance-vie

Le montant de l’Aspa est calculé en fonction de l’ensemble de vos ressources, y compris vos indemnités mensuelles d’une rente « accident du travail », « maladie professionnelle » et/ou les sommes versées issues d’une assurance-vie.

Le bon réflexe !

Je demande une Aspa ou une retraite de réversion, je déclare toutes mes ressources, qu’elles soient versées en France ou de l’étranger (ressources étrangères, rente, accident du travail ou maladie professionnelle, assurance-vie, etc.). J’ai oublié de les déclarer ? Je le signale à ma caisse régionale en lui adressant les justificatifs correspondants, soit via mon espace personnel en sélectionnant le service « Poser ma question à un conseiller » et le thème « Je rectifie une erreur sur l’une de mes déclarations », soit par voie postale.

Activité professionnelle et retraite : que dois-je signaler ?

Vous êtes à la retraite progressive ou vous êtes retraité et souhaitez reprendre une activité professionnelle ? Vous devez signaler toute modification (temps de travail, reprise d’activité, etc.) à votre caisse régionale. Vos droits seront réétudiés en fonction des nouvelles informations pour vous faire bénéficier d’un montant de retraite plus juste, adapté à votre nouvelle situation.

Le bon réflexe !

Je suis à la retraite progressive ou je suis retraité et souhaite reprendre une activité ? Je déclare toute modification relative à mon temps de travail, mon emploi ou à ma reprise d’activité à ma caisse régionale.

Comment faire ? J’adresse les documents ci-dessous soit via la messagerie de mon espace personnel, soit par courrier postal à ma caisse régionale :

  • mon contrat de travail à temps partiel en cours ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que je n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de mon employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession,

ou :  

  • le nom, l’adresse de mon employeur et la date de reprise d’activité ;
  • le montant des revenus correspondant à cette activité ;
  • le nom des organismes de retraite de base et complémentaires qui me versent une retraite. 

Le droit à l’erreur, c’est quoi ?

L’Assurance retraite applique désormais le droit à l’erreur. Le principe ? Vous permettre de régulariser une erreur commise de bonne foi dans vos déclarations à l’administration, sans être pénalisé. Le droit à l’erreur vise à impulser une relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité.

Pour bénéficier du droit à l’erreur, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • vous méconnaissiez la règle, c’était la première fois, ou une erreur matérielle s’est produite ;
  • vous régularisez votre situation de vous-même ou sur invitation de l’Assurance retraite à le faire, dans le délai que nous vous indiquons ;
  •  vous devez être de « bonne foi » (derrière l’erreur, il ne doit pas y avoir d’intention de frauder).

En savoir plus sur le droit à l’erreur.

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