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Dispositif de ressources mensuelles : un socle numérique au service de la simplification des prestations sociales

Mis à jour le 04/02/2026

Depuis plusieurs années, l’Assurance retraite joue un rôle structurant dans la modernisation de la protection sociale. Au cœur de cette transformation figure le dispositif de ressources mensuelles (DRM), un outil centralisé piloté et opéré par l’Assurance retraite pour le compte de la sphère sociale, dans le cadre de ses missions d’opérateur informatique.

Au-delà de la solidarité à la source, le DRM constitue aujourd’hui un levier majeur de simplification administrative, de fiabilisation des données et de calcul du juste droit.

Le DRM : un référentiel central au service de la sphère sociale

Mis en place en 2019, le DRM regroupe de manière centralisée les données mensuelles de ressources :

  • les revenus d’activité, issus de la déclaration sociale nominative (DSN),
  • les revenus de remplacement, via le dispositif PASRAU (prélèvement à la source des revenus autres).

Administré par l’Assurance retraite en tant qu’opérateur de l’État, le DRM permet de mettre ces données à la disposition des organismes partenaires (Cnaf, MSA, Cnam, France Travail, etc.) afin de leur permettre de calculer et d’ouvrir des droits à prestations sous condition de ressources, dans un cadre sécurisé et conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données, pseudonymisées (pas d’identité, pas de NIR, pas d’identifiant du payeur) sont hébergées dans des bases métier sécurisées et distribuées selon un principe strict de minimisation : chaque organisme n’accède qu’aux informations strictement nécessaires à ses missions.

Une réponse à un constat partagé : mieux ajuster les prestations à la situation réelle

La genèse du DRM remonte aux travaux engagés dès 2016–2017, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du rapport IGAS-IGF sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales.

Les constats étaient clairs :

  • des bases ressources hétérogènes selon les prestations,
  • un décalage important entre la situation réelle des bénéficiaires et les ressources prises en compte (souvent en N-2),
  • des démarches complexes générant erreurs, indus, rappels et parfois du non-recours.

Le DRM apporte une réponse structurante à ces enjeux en introduisant la contemporanéité des données, sur le modèle du prélèvement à la source.

Des usages concrets, au cœur du service rendu

C’est un fonctionnement simple derrière une mécanique robuste :

  • centralisation par l’Assurance retraite des données déclaratives utiles pour les finalités autorisées dans le décret DRM,
  • structuration de ces données à la maille individu,
  • mise à disposition des ressources auprès des organismes sociaux, soit par abonnement (diffusion de masse), soit par interrogation ponctuelle (via webservice).

Selon les besoins, le DRM restitue par exemple :

  • les montants nets fiscaux d’un assuré pour le calcul des aides au logement,
  • les montants bruts d’un assuré pour l’étude d’une pension de réversion,
  • les montants pour le calcul de nombreuses autres prestations emblématiques : complémentaire santé solidaire, RSA, prime d’activité etc.

Cette organisation stratégique de données multiples, issues de sources différentes, constitue l’une des grandes forces du dispositif. Il alimente également des services d’information aux assurés, notamment via le portail mesdroitssociaux.gouv.fr, renforçant la transparence sur les données détenues par la sécurité sociale.

Solidarité à la source : un exemple emblématique

La mise en œuvre de la solidarité à la source pour le calcul du RSA et de la prime d’activité illustre pleinement le rôle du DRM. Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources sont préremplies à partir des données du DRM. Les allocataires n’ont plus qu’à vérifier et valider les montants affichés. Depuis janvier 2026, les données du DRM sont également utilisées pour le pré remplissage dans le service ligne pour le calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

En cas d’anomalie, un dispositif de signalement centralisé est déclenché. L’Assurance retraite pilote ce processus pour l’ensemble des partenaires, en lien avec un dispositif organisationnel inter-organismes dédié à la fiabilisation des données. Cette vidéo explique cette articulation entre qualité des systèmes d’information et qualité des données qui est essentielle pour garantir la fiabilité du dispositif.

Un projet d’envergure, des résultats mesurables

Aujourd’hui, le DRM représente :

  • 19services en production,
  • 10 organismes partenaires,
  • plus de 800 millions de ressources intégrées chaque mois,
  • 41 millions d’usagers suivis mensuellement via les abonnements,
  • 5 millions de consultations unitaires par mois via webservice.

Un rôle d’opérateur d’État pleinement assumé

De la conception à l’exploitation, de la mise à disposition des données à leur fiabilisation, l’Assurance retraite agit en tant qu’opérateur de référence pour la sphère sociale. Le DRM illustre la capacité de l’Assurance retraite à piloter des systèmes d’information complexes, sécurisés et interopérables, au service d’un objectif clair : simplifier l’accès aux droits, garantir le juste droit et moderniser durablement l’action publique.