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Perte d’autonomie des personnes âgées et mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle des évaluations : où en est-on ?
Mis à jour le 07/12/2023
La reconnaissance mutuelle des évaluations des besoins des personnes âgées entre les départements et les caisses de retraite n’a cessé de progresser depuis 2022 grâce à l’accompagnement de l’Assurance retraite, de la CNSA et de la MSA.
Simplification de l’accès aux aides à l’autonomie
Conformément à la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, l’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Mutualité sociale agricole (MSA) œuvrent pour simplifier le parcours et les démarches des demandeurs d’aides à l’autonomie depuis plusieurs années.
Cette simplification repose sur deux actions phares :
- la mise à disposition d’un imprimé unique de demandes d’aides à l’autonomie, homologué depuis le 1er octobre 2023 ;
- la reconnaissance mutuelle de l’évaluation des besoins des personnes âgées entre les départements et les caisses de retraite.
Reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées à domicile : une belle avancée
À ce jour, 85 départements travaillent en étroit partenariat avec les services des caisses régionales de l’Assurance retraite ou de la MSA, soit 29 départements de plus qu’en 2022.
Le périmètre des conventions diffère selon les territoires. Il peut s’agir soit d’une reconnaissance mutuelle du groupe iso-ressources (GIR) attribué, soit d’une reconnaissance du GIR et de l’évaluation.
Parmi les 85 conventions signées, 46 conventions sont actuellement mises en œuvre de manière effective.
Cartographie des conventions mises en œuvre pour la reconnaissance mutuelle des évaluations entre les conseils départements et les caisses régionales de l’Assurance retraite au 30/11/2023
Accompagner la mise en place de la reconnaissance mutuelle des évaluations
La CNSA, l’Assurance retraite et la MSA proposent, depuis 2022, un accompagnement aux services qui n’ont pas encore mis en place la reconnaissance mutuelle des évaluations et à ceux qui souhaitent aller jusqu’à la reconnaissance mutuelle du plan d’aides.
Une boite à outils est ainsi mise à disposition. Elle est notamment composée :
- d’un modèle de convention de reconnaissance mutuelle ;
- d’une trame de fiche de liaison pour transmettre les dossiers ;
- d’une procédure de traitement des dossiers ;
- d’annuaire des organismes.
À noter
Pour compléter cet accompagnement, un service de transfert, permettant l’échange sécurisé des dossiers des personnes âgées entre les organismes, sera mis à disposition des caisses de retraite et des départements fin 2024.