Solidarité à la source : l’Assurance retraite au cœur du dispositif de ressources mensuelles qui simplifie l’accès aux droits

[L’Assurance retraite explique le dispositif des ressources mensuelles et présente son rôle d’opérateur de l’État]

[Logo de l’Assurance retraite]

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Intervention voix féminine :

La solidarité à la source, c’est une politique gouvernementale qui vise à faciliter la vie des allocataires lorsqu’ils demandent une prestation. On s’inscrit pleinement dans le « dites-le nous une fois ». Concrètement on mobilise les données que l’administration, les organismes de sécurité sociale ont à disposition pour pré remplir en fait les déclarations trimestrielles. L’Assurance retraite joue un rôle central dans la mise en œuvre opérationnelle de la solidarité à la source à deux titres : la première, c’est l’Assurance retraite est l’opérateur technique qui permet en fait la diffusion de ces données vers les télés services qui sont utilisés par les allocataires pour demander leurs prestations. Et dans un deuxième point l’Assurance retraite est l’acteur qui a été choisi pour centraliser l’ensemble des signalements [] réalisés par les allocataires s’ils constatent en fait une erreur dans les données qui sont mises à disposition et ça, ce point-là, c’est un des éléments du cadre de confiance qu’on veut promouvoir au niveau donc de l’Etat pour permettre en fait à ce que l’usage de ces données sociales soit le plus transparent et responsable vis-à-vis en fait de la gestion des organismes de sécurité sociale.

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[Quelle est la contribution de l’opérateur SI de l’Assurance retraite à la mise en œuvre de la solidarité à la source]

Intervention voix féminine :

L’opérateur informatique de l’Assurance retraite a largement participé à la première étape de la mise en œuvre de la solidarité à la source en créant une galaxie d’outils autour du Dispositif de Ressources Mensuelles.  Tout d’abord le Référentiel qui capte la donnée déclarative native pour la mettre à disposition des partenaires de la sphère sociale pour les besoins du calcul des prestations soumises à condition de ressources. Ensuite on a InnoDS qui est l’outil de vision 360 qu’on va mettre à disposition de la Cellule experte métier. Et enfin Signalds qui est l’outil de gestion des signalements. Pour une solidarité à la source fiable, il faut également des données de qualité. C’est pour cela que nous mettons en place des mesures préventives face aux anomalies récurrentes.

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[En quoi consiste le dispositif mis en place au sein de l’Assurance retraite ?]

Intervention voix masculine :

Ce dispositif est inédit à double titre : tout d’abord il met à disposition de manière automatique les données utiles aux calculs des prestations qui sont dans leur quasi-intégralité correctes. Pour autant dans certaines situations il peut y avoir certaines anomalies et c’est pour ça qu’on a mis en place une cellule gérée par la Caisse nationale d’Assurance retraite en charge de centraliser et de coordonner l’ensemble des acteurs de la sphère sociale pour permettre la fiabilisation de ces données. C’est je dirais assez inédit dans le sens où en plus de mettre à disposition des données, maintenant on répond de manière coordonnée à une demande de l’assuré.

Cette mission elle est déléguée aujourd’hui à la Carsat Auvergne parce que dans le cadre de notre activité historique de retraite, on est utilisateur de ces données sociales pour le calcul des droits retraite de la carrière et donc on a développé une expertise dans le domaine et c’est naturellement qu’on a confié cette mission à la Carsat Auvergne qui s’était spécialisée pour le compte de la branche sur le sujet et dorénavant elle le fait en plus pour l’ensemble de la communauté.

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[Quelle est la mission de la Cellule experte métier dans la Carsat dans le cadre du dispositif]

Intervention voix féminine :

Nous prenons en charge les signalements issus du portail national des droits sociaux dans le cadre de l’allocation logements et de la complémentaire santé solidaire. Puis depuis le 1er octobre nous prenons également en charge les signalements en provenance du portail caf.fr dans le cadre de la réforme du RSA et de la prime d’activité, actuellement pour cinq Caf qui sont en phase de présérie.

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[Comment fait un assuré pour signaler cette erreur : En consultant les informations du DRM en faisant un signalement en cas d’anomalie sur mesdroitssociaux.gouv.fr. Où vont ces signalements : Une cellule experte métier a la charge du traitement des signalements, depuis 2022, elle est située à la Carsat Auvergne car son équipe est détentrice d’une expertise dans le domaine des données sociales]

Intervention voix féminine :

Au quotidien nous recevons, analysons et apportons une réponse aux signalements des assurés. Nous vérifions le caractère bien-fondé de la demande. Par exemple nous pouvons recevoir des signalements qui ne sont pas justifiés comme un assuré qui va avoir confondu son net social et son net versé. Donc dans ces cas-là nous allons apporter une réponse au signalement afin de lui expliquer quelle ressource est affichée. Nous traitons plus particulièrement les signalements portant sur l’identité de l’assuré. Vous, en tant qu’usager vous pouvez visualiser dans vos ressources un employeur que parfois vous ne connaissez pas. Si c’est le cas vous pouvez émettre un signalement que nous allons réceptionner. Avec les outils à notre disposition nous allons investiguer dans la déclaration de l’employeur afin de constater quels traits d’identité il a déclaré. Plusieurs cas de figure sont possibles, mais par exemple ça peut être un employeur qui déclare un salarié B qui ne dispose pas encore de numéro de sécurité sociale et le système a réaffecté les ressources de cet assuré sur vos ressources parce que vous avez des traits d’identité qui lui sont proches. Donc quand la confusion d’identité est avérée nous intervenons pour accompagner le déclarant à la mise en conformité de ses déclarations et œuvrons par conséquent à la mise en qualité du dispositif.

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[Quels sont les prochains enjeux pour la Cellule experte métier]

Intervention voix féminine :

Nous allons poursuivre cette belle dynamique avec une équipe motivée, impliquée, dans le cadre d’un contexte partenarial très riche. Les prestations à la source, c’est aussi l’émergence de nouveaux métiers avec l’acquisition constante de nouvelles compétences dans toutes les législations de la sécurité sociale. Pourquoi ? Concrètement demain nos équipes vont accompagner le déploiement du dispositif RSA, prime d’activité auprès de l’ensemble des Caf et puis progressivement la mise place de ces mêmes dispositifs avec l’adossement de nouvelles prestations. Nous allons ainsi continuer à accompagner nos assurés dans le cadre de leur accès aux droits et dans leur démarche « dites-le nous une fois ».

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