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Les enfants

Avoir eu ou élevé des enfants peut avoir un impact sur votre retraite.

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L’essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo

 

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

  • naissance avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé ;
  • naissance à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.

En cas de congé d’adoption, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières qui se termine après le 31/12/2013.
 

Vous avez été parent au foyer

Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Dans ce cas, des salaires et des trimestres sont reportés sur votre relevé de carrière.

Ces salaires et trimestres sont pris en compte lors du calcul de votre retraite. En revanche, ils ne sont pas retenus pour l’étude des droits à retraite anticipée (pour longue carrière ou handicapé).

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Pour en savoir plus sur l'AVPF, consultez le site de la caisse d’allocations familiales.

 

La majoration de durée d’assurance pour enfant

Des trimestres supplémentaires

Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption ;

  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

Pour bénéficier des trimestres « éducation », vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant une période continue d’au moins un an au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune) et ne pas avoir été privé de l’autorité parentale.

De plus, chaque parent doit réunir au moins 8 trimestres :

  • dans un régime de retraite obligatoire d'un Etat de la zone d’application des règlements européens ;
  • dans les régimes de retraite de l'Assemblée nationale, du Sénat et des fonctionnaires de ces assemblées ;
  • dans les régimes de retraite des collectivités d'outre-mer Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Wallis et Futuna ;
  • les régimes de retraite obligatoires de la Nouvelle-Calédonie ;
  • le régime de retraite de Mayotte.

Cette condition n’est pas exigée :

  • si vous avez élevé seul votre enfant pendant au moins un an en continu, au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption ;
  • pour un tiers éduquant désigné seul sur décision de justice.
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À noter

Ces trimestres sont attribués par un seul de vos régimes d'affiliation pour chacun de vos enfants. Ils ne sont pas affectés à des années civiles, ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale.

Attribution des trimestres

La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants.

En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents, ou encore à un tiers-éduquant désigné sur décision de justice.

Pour les enfants nés à compter de 2010, la majoration adoption et la majoration pour éducation peuvent être partagées entre les parents. Ceux-ci peuvent désigner le bénéficiaire des majorations ou la répartition des trimestres entre eux dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption, ou de la décision de justice (pour les tiers éduquants)  à l’aide du formulaire de déclaration.

En cas de désaccord, le parent doit exprimer son désaccord dans le même délai de 6 mois, à l’aide du même formulaire. Dans ce cas :

  • la majoration adoption est attribuée au parent qui justifie avoir accompli à titre principal les démarches d’adoption ;
  • la majoration pour éducation est attribuée au parent qui justifie avoir assumé l’éducation de l’enfant, à titre principal, pendant plus de 2 ans.

Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. Pour les couples de même sexe, les trimestres sont partagés par moitié entre les deux parents.

L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.

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À noter

- Les tiers éduquants (personnes qui ont reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou auxquelles le juge a confié l’enfant) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Pour cela, ils doivent transmettre leur choix dans les mêmes conditions que les parents.

- Vos enfants sont nés avant 2010? Si vous êtes une femme de plus de 45 ans, utilisez notre service en ligne Déclarer les trimestres de majoration pour enfants pour reporter ces trimestres sur votre relevé de carrière.

Vous avez élevé un enfant handicapé

Des trimestres supplémentaires

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant.

Vous pouvez bénéficier de cette majoration si vous avez cotisé à l’assurance vieillesse, même si votre activité ne valide pas de trimestre.

La majoration peut être accordée si l’enfant, atteint d’une incapacité permanente de 80 %, ouvre droit à certaines allocations et prestations prévues pour les enfants handicapés, notamment l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Un trimestre de majoration est validé pour chaque période de  30 mois civils de versement de l’allocation ou de prise en charge effective de l’enfant.

Cette majoration peut se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour congé parental.

Le taux maximum dès 65 ans 

Si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum, vous pouvez l’obtenir dès 65 ans :  

  • si vous bénéficiez d'un trimestre de majoration d'assurance pour enfant handicapé ;

  • ou si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.

Le congé parental

Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec les majorations de durée d'assurance maternité, adoption et éducation.

Vous avez eu 3 enfants ou plus

Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10 %.

Vous pouvez également en bénéficier pour les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire s’ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.

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À noter

Si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum, vous pouvez tout de même en bénéficier dès 65 ans. Pour cela vous devez réunir 3 conditions :

  • avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ;
  • être né entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 ;
  • avoir réduit ou cessé votre activité professionnelle pour élever un de vos enfants et validé un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou diminution. 

Majoration de la retraite de réversion pour enfant à charge

Si vous percevez une retraite de réversion, vous pouvez peut-être bénéficier d’une majoration forfaitaire pour chacun des enfants dont vous avez la charge.
Pour cela :

  • vous ne devez pas avoir atteint l’âge du taux maximum automatique (67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après). Pour connaître votre âge du taux maximum automatique, connectez-vous à votre espace personnel et utilisez notre service « Obtenir mon âge de départ à la retraite » ;
  • vous ne devez pas percevoir de retraite personnelle ou une prestation d’orphelin payée par un régime de retraite de base ;
  • chaque enfant doit être à votre charge au sens de l’assurance maladie.
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À noter

Le simulateur mes-aides.gouv.fr vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation. Il vous indique également les démarches à effectuer pour en bénéficier. Evaluez vos droits sur mes-aides.gouv.fr.

Le saviez-vous? En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite de réversion

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Pour aller plus loin, consultez nos pages relatives aux droits en fonction de la situation personelle : Le handicap et l'inaptitude et Le veuvage

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