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La lutte contre la fraude au sein de l’Assurance retraite

Mis à jour le 01/04/2021

L’Assurance retraite fait de la lutte contre la fraude sociale un axe majeur de sa politique de contrôle, dont la priorité est le paiement à bon droit des prestations (payer à la bonne personne le bon montant au bon moment).

Cette politique de contrôle relève d’une double nécessité d’exactitude financière et de préservation du caractère solidaire du système de sécurité sociale. Des actions de contrôle sont ainsi menées pour prévenir et détecter les erreurs et les fraudes. Plus de 80 salariés de l’Assurance retraite sont ainsi dédiés à ces missions d’enquêtes, en complément des opérations de contrôle, tournées vers le paiement à bon droit des prestations, conduites par plus d’un millier d’agents.

Quels sont les moyens mis en place ?

Des moyens humains et financiers

Plus de 9 000 collaborateurs de l’Assurance retraite sont formés aux signalements de suspicion de fraude vers les services de lutte contre la fraude.
L’Assurance retraite développe aussi de nouvelles méthodes de détection. Les outils, notamment liés au datamining*, contribuent à près de 50% des identifications de fraude potentielle, pour transmettre des signalements plus pertinents aux équipes en charge de la lutte contre la fraude et mieux cibler les dossiers à contrôler. Ces dossiers sont identifiés car comportant des atypies et jugés par conséquent à risque de fraude. Un travail d’analyse préalable des signalements permet de ne contrôler que les plus pertinents.

Le datamining à l’Assurance retraite

En règle générale, le terme datamining désigne l’analyse de données depuis différentes perspectives et les transformer en informations utiles, en établissant des relations entre les données ou en repérant des modèles (source).

En 2016, l’Assurance retraite a déployé nationalement un outil de ciblage des dossiers à contrôler (OCDC), qui fait reposer leur sélection sur la combinaison d’un grand nombre de critères permettant de classer les dossiers retraite en plusieurs niveaux de risque.

Une collaboration accrue

Le travail de collaboration entre les services, de même que les campagnes d’information ou de sensibilisation menées auprès des services internes, ont concouru à maintenir l’efficacité des signalements émis vers les équipes en charge de la lutte contre la fraude.
De nombreuses actions sont aussi menées par les caisses régionales (Cnav, Carsat, CGSS, CSS) pour répondre à des particularités régionales ou adapter l’organisation de l’activité fraude.

D’une manière générale, les échanges d’information entre partenaires, qu’ils soient internes ou externes à l’Assurance retraite, sont essentiels. L’Assurance retraite a ainsi des partenariats avec les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), l’Agirc-Arrco ou la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) via la Caisse Nationale des Soins à l’Etranger (CNSE).

Quel bilan pour la fraude en 2020 ?

En 2020, les fraudes et comportements fautifs détectées ont représenté 20 millions d’euros alors que les fraudes et comportements fautifs évités* ont représenté 128 millions d’euros.
 

Evolution du montant des fraudes et fautes évitées entre 2016 et 2020 ** :

graphique de l'évolution du montant des fraudes  et fautes évitées (en M€) entre 2016 et 2020

* Ce sont les sommes qui auraient pu être versées à tort et donc non mises en paiement après qualification du dossier en fraude. Le calcul se base sur l'espérance de vie de l'assuré à la date à laquelle la pension n’est plus payée ou à la date à laquelle la prestation est révisée.

** La baisse légère de ce montant en 2020 est dû à la crise sanitaire.  

Les risques de fraude aux prestations vieillesse portent essentiellement sur les prestations soumises à conditions spécifiques (de ressources, de situation familiale, de résidence, pour l’essentiel), comme par exemple l’Aspa ou la retraite de réversion, ou encore sur l’existence.
Rapportées au volume total des bénéficiaires (15 millions de retraités) et des prestations versées (133 milliards d’euros versés en 2020)***, la somme de ces prestations concernées par un risque spécifique de fraude représente un montant financier de 8 milliards d’euros :

  • Avantage non contributif (Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), etc.) : environ 623 000 bénéficiaires fin 2020 pour un montant mensuel moyen de 395 € ;
  • Retraites de réversion sans droit propre : 716 000 bénéficiaires pour un montant mensuel moyen 287 € ;
  • Existence : près de 1,1 millions de retraités vivant à l’étranger, pour un montant moyen de prestation de 281 €.

Les fraudes et fautes évitées (128 millions en 2020) représentent donc 1,68% de ces 8 milliards.
*** : tous les chiffres détaillés sont datés de fin 2020 (Retraités du régime général – hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants).

 

En savoir plus sur la lutte contre la fraude au sein de l’Assurance retraite en 2020

Vous pouvez consulter les pages 13 et 14 du dossier de presse Bilan de l’activité 2020 de l’Assurance retraite, ou consulter notre actualité sur les perspectives 2021.