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L’Assurance retraite a édité son 8e rapport de médiation !

Mis à jour le 03/12/2020

Retour sur les grandes actions de la médiation en 2019.

Premier constat cette année : une forte augmentation du nombre de recommandations par les médiateurs et un taux d’accord qui a évolué de 89 % soit 10 points de plus qu’en 2018, résultant d’un travail d’échanges internes aux caisses.

Les médiateurs nationaux de la protection sociale ont travaillé ensemble pour accompagner la mise en œuvre de l'article 34 de la loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (Essoc). Le décret d’application paru le 6 décembre 2018 a permis d’installer les médiateurs régionaux dans leurs fonctions. Ils ont pu apporter un accompagnement plus personnalisé répondant davantage aux besoins des assurés qui saisissent l’Assurance retraite en ultime recours.

En 2020, l’Assurance retraite va finaliser le développement du réseau des médiateurs régionaux autour de deux grands projets :

  • Le point de départ de la retraite et droit à l’information : 57 % des demandes adressées au médiateur sur la retraite personnelle concernent le point de départ.  
  • La révision des retraites de réversion et l’information des personnes en situation de veuvage : 27 % des demandes adressées au médiateur concernent la révision des retraites de réversion.  

Vous pouvez consulter le rapport ici.

Pour rappel, la médiation constitue une voie de recours pour les assurés insatisfaits de la réponse obtenue par leur caisse régionale. 
 

En savoir plus

La loi Essoc n°2018-727 du 10 août 2018 repose sur deux piliers : faire confiance à travers notamment l’instauration d’un « droit à l’erreur », et faire simple par la mise en place de dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures. Elle s’adresse à l’ensemble des usagers, particuliers comme entreprises. L’article 34 de la loi prévoit la création d’un médiateur national au sein de chacune des caisses nationales, notamment l'Assurance retraite. Ce médiateur est chargé d’évaluer la médiation, de formuler des recommandations pour améliorer le traitement des dossiers et de proposer, le cas échéant, des évolutions de la réglementation. Le même article prévoit également la mise en place de médiateur dans chaque Carsat pour formuler des recommandations auprès du directeur ou des services de celle-ci, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec des garanties d’impartialité et de confidentialité.