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Le Brexit : nouveautés et annonces

Mis à jour le 24/04/2020

Un projet d’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été signé le vendredi 29 janvier 2020. Quels seront les impacts sur votre future retraite ? 

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Le Brexit, qu’est-ce que c’est ? C’est le vote de la population en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce retrait est effectif depuis le 1er février 2020, et une période de transition s’est engagée. Cette période de transition garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait.

Après la période de transition, la sortie du Royaume-Uni pourra avoir des implications sur les modalités de calcul de votre retraite. Elles seront variables selon que vous avez exercé votre mobilité avant la fin de la période de transition (logique de droits acquis en vertu de l’accord de retrait) ou après la fin de période de transition.


Voici les questions et réponses que vous pouvez retrouver sur le site www.brexit.gouv.fr :


J’ai travaillé en France et au Royaume-Uni, mes périodes d’activités dans chacun des deux pays pour mes retraites britanniques et françaises seront-elles prises en compte après la date de retrait ?
Pendant la période de retrait, vos périodes d’activité seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite en France et au Royaume-Uni comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens qui continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020).

Les droits que vous avez acquis avant la fin de la période de transition ne seront pas remis en cause. Les activités professionnelles (ou de chômage) réalisées pendant la période de transition seront prises en compte dans le calcul de votre retraite française, comme prévu dans le cadre des règlements européens de coordination.


J’ai une retraite française et britannique et je réside au Royaume-Uni, en France ou dans un autre État. Mes retraites continueront-elles à m’être versées après la date de retrait ?
Pendant la période de transition, les retraites britanniques et françaises continueront à vous être versées selon le principe de « l’exportabilité », comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens. En effet, ces dispositions continueront à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020).

Les droits que vous avez acquis avant la fin de la période de transition ne seront pas remis en cause. Si vous perceviez une retraite avant la fin de la période de transition, celle-ci continuera à vous être versée dans votre pays de résidence.

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Si vous vous posez d'autres questions sur les impacts du Brexit, nous vous conseillons de consulter les site du CLEISS et du Ministère des Solidarités et de la Santé.