Residenza fuori di Francia? Sono qui riuniti consigli e elementi chiave per una migliore comprensione dei diritti maturati e degli adempimenti amministrativi.
Adempimenti nella vita di tutti i giorni
Cambio indirizzo, partenza all'estero
Il pensionato può riscuotere la pensione all’estero. Chi scelga di andare a vivere all’estero deve assolutamente segnalare il nuovo indirizzo e qualsiasi modificazione delle coordinate bancarie sul proprio account tramite il servizio on line Segnala una modifica delle coordinate postali o bancarie. La pensione può essere corrisposta sul conto bancario francese oppure versata direttamente sul conto bancario all’estero. Consultare la propria banca per conoscere le commissioni legate alla pensione all'estero.
Da notare:
Per chi percepisca l’assegno di solidarietà agli anziani (Aspa) o l’assegno supplementare d'invalidità (ASI), tali prestazioni sono assoggettate a requisiti di residenza in Francia.
Esse non verranno più erogate a chi si stabilisca fuori dalla Francia. Al ritorno in Francia occorrerà presentare una nuova domanda.
- Per ulteriori informazioni sulla ASI e l'Aspa
Cartina delle autorità competenti
Côte d'Ivoire
Vous pouvez vous adresser à l’autorité locale compétente habituelle dans votre pays de résidence.
Mexique
Vous pouvez vous adresser à l’autorité locale compétente habituelle dans votre pays de résidence.
Liban
Vous pouvez vous adresser à l’autorité locale compétente habituelle dans votre pays de résidence.
Cap Vert
Vous pouvez vous adresser à l’autorité locale compétente habituelle dans votre pays de résidence.
Madagascar
Vous pouvez vous adresser à l’autorité locale compétente habituelle dans votre pays de résidence.
Mali
Vous pouvez vous adresser à l’autorité locale compétente habituelle dans votre pays de résidence.
Lettonie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Notaires publics
Philippines
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Barangay Captain - Autorité communale
Argentine
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Policia federal Argentina - Police fédérale argentine.
- Policia provincial - Police provinciale.
- Registro civil - Registre d’état civil.
- Escribano - Notaire.
- Juzgado de Paz - Juge de paix.
- Hospitales - Hôpitaux.
Cuba
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Royaume-Uni
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Registry office - Officiers d’état civil locaux.
- Civic centre - Mairie.
- Local council / court - Conseil municipal / tribunal.
- Local police station - Commissariat de police local.
- Justice of the peace - Juge de paix.
- Commissioner for oaths - Commissaire à l’assermentation.
- Solicitor / Lawyer/ Barrister - Avocats, avoués.
- Notary public.
- JobcenterPlus - Agence pour l’emploi.
Costa Rica
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Notaire public.
- Registro civil - Bureaux régionaux.
Italie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Ufficio dello stato civile del Comune di residenza - Bureau d’état civil de la commune de résidence
Colombie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Notaire (déclaration sous serment)
Allemagne
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Gemeindeverwaltung/Bürgermeisteramt - Municipalité, Administration communale, Mairie.
- Einwohnermeldeamt - Registre de la population.
- Bürgeramt - Poste civil.
- Standesamt - Office d’état civil.
Autriche
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Stadtmagistrat - Autorité municipale.
- Bürgermeisteramt - Mairie.
- Bürgeramt - Service aux citoyens.
- Standesamt - Officiers d’état civil.
- Polizeidienstellen - Commissariat de police.
- Notare - Notaires.
- Bezirksgericht - Tribunaux.
- Gebietskankenkassen - Caisse régionale de maladie.
- Sozialversicherungsträger - Institutions de sécurité sociale.
Pays-Bas
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Office de l’état civil
Macédoine
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Fond za penzisko I invalisko osiguruvanje Oddel za penzisko osiguruvanje - Fonds de pension et d’assurance handicapé.
- Notaire.
- Service de l’état civil dépendant du Ministère de la justice.
Norvège
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Notaire public.
- Norwegian seamen’s church.
Islande
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Registry office or National Registry - Bureau d'état civil ou Registre national.
- Register of persons / þjóðskrá - Registre des personnes.
- Statistics Iceland - Hagtofa Íslands
Monaco
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Mairie
Japon
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Administration communale du lieu de résidence.
- Notaire public (labour and social security attorney).
- Pour les citoyens non japonais, attestation d’enregistrement dans le registre des étrangers : 登録原票)記載事項証明書 (Toroku Genpyo) Kisai Jikou Shoumeisho.
- Pour les citoyens japonais, certificat de domicile : 住民票 (Jyumin-hyo) ou extrait du « Registre des Familles » : 戸籍 (Koseki) の全部事項証明 (Zenbu Jikou Shoumei).
Bosnie-Herzégovine
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Opstina/Opcina - Municipalité
- Grad
- Odjeljenje za opstu upravu
- Opcu upravu - Département de l’administration générale (dont PIO caisse de retraite (délivre des certificats bilingues)
Suède
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Skatteverket - Registre centralisé.
- Polismyndigheten - Police.
- Notarius Publicus - Notaire public.
- Stadsdelförvaltning - Conseil municipal.
- Service de l’état civil.
- Eglise suédoise.
Portugal
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Junta de freguesia - Conseil municipal
Malte
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Notaire public.
Lithuanie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Notaires
Liechtenstein
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Autorité communale.
- AHV Vaduz - Sécurité sociale.
Finlande
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Notaire public.
- Maistraatti - Bureau d’enregistrement de la population.
Israël
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Ministère de l’intérieur (antenne du domicile).
- Bituah Leumi (la caisse d’assurance nationale).
- Municipalités.
Irlande
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- General Register Office - Bureau général de l’état civil.
- Police / Garda Siochana - Police / Gardiens de la paix d’Irlande.
Roumanie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Mairies.
- Préfectures.
- Notar Public - Notaire.
Estonie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Tallinna Perekonnaseisuamet - Poste d’état civil.
- Maavalitsus - Poste de gouvernement de province.
Nouvelle-Zélande
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Justices of the peace - Juges de paix.
- Work and Income.
Grèce
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Mairie.
- KEP (Kentro Exipiretisis Politon) - Centre de service aux citoyens.
- Capitaineries.
Slovénie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Notarska Pisarna - Notaire.
Upravna Enota, Secktor za maticne zadeve - Office de l’état civil.
ZPIZ - Caisse d’assurance retraite et invalidité.
Chili
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Carabineros de Chile - Carabiniers.
- Notarios públicos - Notaires publics.
Afrique du Sud
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Commissioner of Oaths - Commissaire à l’assermentation
- South African Police Service - Service de police sud-africain
Espagne
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie
- Mairie
- Juge de paix
- Registro central - Registre civil
- Direccion general de migraciones
- Areas funcionales de trabajo e inmigracion
- Instituto nacional de la securidad social - Institut national de la sécurité sociale
Suisse
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Gemeinde - Mairies.
- Notaires (en fonction des cantons).
- Médecins membre de la Fédération des médecins suisses (FMH).
Canada
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Bureau de l’état civil / du registre général de l’état civil / des statistiques de l’état civil.
- Deputy City Clerk.
- Income Security Programs - Programmes de sécurité du revenu.
- Police - RCMP.
- Commissioner for Oaths - Commissaire à l’assermentation.
- Service Canada.
- Service British Columbia.
- Médecins.
- Greffiers.
- Notary public.
Monténégro
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Administration communale du lieu de résidence.
- Sécurité sociale monténégrine.
- Notaire.
Pologne
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Spraw Obywatel Skich - Commune, division pour la population.
- Zaklad Ubezpieczen Spolecznch (ZUS) – Sécurité sociale.
- Biuro Obslugi Klienta - Service client.
Serbie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Uverenje o zivotu - Commune de domicile.
- Opstina iz mesta rodjenja - Commune de naissance.
- Fond za instranie penzije - Fonds pour les retraites de l’étranger.
- Notaires.
Australie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Police
- Local council/Townhall - Conseil municipal.
- Centrelink - Guichet unique administratif.
- Notary Public - Notaire.
- Justice of peace - Juge de paix.
- Lawyer - Avocat.
Brésil
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Cartorio - Bureau d’état civil
Tabelião - Notaire
Corée du Sud
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Mairies
Belgique
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Communes.
- Bourgmestres ou échevins délégués aux fonctions d’officiers de l’état civil.
Luxembourg
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Autorités communales.
- Bourgmestre.
- Officiers de l’état civil.
- Greffiers des tribunaux d’arrondissement.
Slovaquie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Obecný / Mestský úrad - Mairie.
- Notár - Notaire.
- Matricný úrad - Office de l’état civil.
Croatie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Officiers de l’état civil.
- Javni Biljeznik - Notaire public.
Etats-Unis
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Sheriff - Autorités de police.
- Clerk of circuit court recording dept, civil court, criminal court, family court, juvenile services, probate court, small claims court, traffic court - Tribunaux, autorités de justice.
- Mairies.
- Deputy director city clerk.
- Deputy township clerk, commissioner of deeds.
- Notaires publics.
Bulgarie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Sécurité sociale bulgare
Cambodge
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Hongrie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Anyakönyvvezetö - Office d’état civil.
- Köszégjegyzöje - Fonctionnaire / greffier municipal.
- Polgarmesterie - Mairie.
- Fȍvárosi és Megyei Kormányhivatalok - Bureau (principal) du conseil départemental.
- Fȍvárosi és Megyei Kormányhivatalok Járási Hivatalai - Bureau de quartier du conseil départemental.
- Magyar Államkincstár Nyugdíjfolyósító Igazgatósága - Direction des retraites du Ministère du trésor.
- Kormányablakok - Autres bureaux d’Etat comme les Ministères et les bureaux de l’administration.
- Bíróság - Tribunaux.
- Magánnyugdíjpénztár - Caisses de retraite.
- Közjegyző - Notaire.
Danemark
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Folkeregister - Registre de la population
- Borger Service - Service aux citoyens
Taiwan
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Ouganda
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Tchad
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Singapour
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Pérou
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Niger
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Swaziland
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
République Dominicaine
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Ethiopie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Emirats Arabes Unis
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Uruguay
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Administration municipale du lieu de domicile.
- Escribano publico - Notaire.
- Jefatura - Commandement.
- Comisaria de policia - Commissariat de police.
- Police nationale.
- Organisme de sécurité sociale uruguayen.
Bolivie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Bahreïn
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Honduras
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Equateur
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Guatemala
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Guinée
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Koweit
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Moldavie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Népal
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Malaisie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Vanuatu
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Laos
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Oman
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Nigéria
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Soudan
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Namibie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Kazakhstan
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Tanzanie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Syrie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie.
Consulat français habilité
Mongolie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Ukraine
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Qatar
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Sénégal
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Dominique
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Panama
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Sao Tomé et Principe
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Pakistan
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Algérie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Assemblées populaires Communales (équivalentes aux mairies).
Jamaïque
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Mozambique
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Trinité-et-Tobago
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Saint-Christophe-et-Niévès
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Cameroun
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Mairie, préfet, sous-préfet
Paraguay
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Nicaragua
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Seychelles
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Mairie de Victoria
Suriname
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Sierra Leone
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Jordanie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Vénézuela
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Kenya
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Zambie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Sainte-Lucie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Rwanda
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Sri Lanka
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Russie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Yémen
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Togo
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Mairies.
El Salvador
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
République Centre-Africaine
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
El Salvador
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Kyrgyzstan
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Tunisie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Municipalités.
Mauritanie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Maurice
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Mairies locales et postes de police.
Botswana
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Maroc
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Police judiciaire.
- Etablissements publics (décret marocain).
Myanmar
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Zimbabwe
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Indonésie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Antilles Néerlandaises
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Vatican
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Ufficio dello stato civile del Comune di residenza - Bureau d’état civil de la commune de résidence.
Djibouti
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Irak
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Burkina Faso
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Ghana
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Guyana
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Thaïlande
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Vietnam
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Comité populaire du lieu de résidence.
Chine
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Angola
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Biélo-Russie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
République Tchèque
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Matrika, Mesto - Commune, municipalité, office de l’état civil.
- Entité médicale, médecin tchèque ou figurant sur la liste de l’ambassade, hôpitaux.
Géorgie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Guinée Equatoriale
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Comores
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Azerbaïdjan
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Arménie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Bélize
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Egypte
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Barbade
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Gabon
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Gambie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Bahamas
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Turquie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Nüfus Memuru - Office de l’état civil.
Belediye Baskani/Muhtari - Maire.
Türkiye Cumhuriyeti - République de Turquie.
Bangladesh
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie
Consulat français habilité
Chypre
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
- Muhtar - Mairie.
- Organisme de sécurité sociale.
- Police.
- Bureaux de Services aux citoyens.
- Κοινοτάρχης - Chef de communauté.
Saint-Marin
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Ufficio delle stato civile del comune di residenza - Bureau d'état civil de la commune de résidence
Erythrée
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Burundi
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Albanie
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité.
Fidji
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Antigua et Barbuda
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Grenade
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Haïti
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Iran
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Arabie Saoudite
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Congo
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Benin
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Inde
Vous pouvez contacter l’une de ces autorités pour faire compléter votre certificat de vie :
Consulat français habilité
Il servizio on line “Trasmssione certificato di esistenza in vita” permette di ricevere e di trasmettere il certificato di esistenza in vita a tutte le casse pensionistiche in una volta sola. Se il servizio è attivo la notifica viene inviata via mail. In seguito, connettersi al proprio account per recuperare il certificato, farlo compilare e rispedirlo entro 2 mesi.
In caso di mancata ricezione del certificato di esistenza in vita, l’ente pensionistico è obbligato a sospendere l'erogazione della pensione.
Prestazioni di assistenza sanitaria (“Assurance Maladie”)
Chi risiede stabilmente all’estero
Per ottenere l’assistenza sanitaria nello stato di residenza, i pensionati del regime generale francese che vivono all’estero devono soddisfare le seguenti condizioni:
- essere titolare di pensione del regime generale;
- vivere stabilmente in uno stato dell’Unione Europea o in uno stato firmatario di convenzione con la Francia che preveda disposizioni in materia di assistenza sanitaria.
È possibile richiedere un attestato di diritto all’assistenza sanitaria presso l’ente sanitario competente dello stato di residenza. Una volta convalidato, l'attestato permette il rimborso delle spese mediche grazie all’assistenza sanitaria del paese di residenza.
*Lista degli stati che hanno firmato una convenzione di sicurezza sociale comprensiva di disposizioni in materia di assistenza sanitaria con la Francia: Algeria, Andorra, Ex-Yugoslavia (Bosia, Kosovo, Macedonia, Montenegro, Serbia), Marocco, Nuova Caledonia, Polinesia Francese, Tunisia, Turchia.
In caso di prestazioni sanitarie ricevute in Francia durante un soggiorno
Le spese sanitarie possono essere coperte, a determinate condizioni, durante il soggiorno temporaneo in Francia.
Per la normativa in vigore dal 1° luglio 2019, consultare il sito del CLEISS.
Si consiglia anche la consultazione del servizio di iscrizione del "Centre National des Retraités de France à l'Étranger" (CNAREFE) dell’Assicurazione Malattia.
I contributi previdenziali
Per chi risieda fuori di Francia ai fini fiscali, la pensione non sarà assoggettata né alla contribuzione sociale generalizzata (CSG), né alla contribuzione per il rimborso del debito sociale (CRDS) né alla contribuzione di solidarietà per l’autonomia (Casa).
Invece, dallo stipendio erogato all’estero potrà essere detratto un contributo per l’assicurazione malattia francese.
Nell’ambito del coordinamento internazionale vengono prelevati contributi per l’assicurazione malattia se l’assistenza sanitaria spetta ad un sistema francese di assicurazione malattia.
Certificato di esistenza in vita
Chi abiti all'estero e percepisca una pensione francese (diretta o indiretta), riceverà ogni anno un certificato di esistenza in vita.
Esso deve essere compilato, indipendentemente dalla cittadinanza, dall'autorità locale competente dello stato di residenza (es. comune, commissariato…). Per sapere a quale autorità competente rivolgersi, consultare la cartina :
La denuncia dei redditi
Chi dichiara i redditi in Francia
Ogni anno, per semplificare l’iter amministrativo, la CNAV trasmette all’amministrazione fiscale l'imponibile fiscale della pensione di Sicurezza Sociale. La trattenuta fiscale permette di pagare l’imposta sul reddito direttamente sull’importo della pensione percepita. Per ulteriori informazioni sul sistema della “ritenuta alla fonte” (trattenuta fiscale), consultare la pagina del sito ad essa dedicata.
Chi non dichiara i redditi in Francia
Per attestare l’importo della pensione di Sicurezza Sociale percepita, scaricare l’estratto conto delle mensilità connettendosi all’account del proprio espace personnel. Anche stampato a domicilio, tale documento ha valore legale e probatorio per le altre amministrazioni.
Da notare
Non è possibile avere la residenza in più di uno stato ai fini fiscali.