Être parent

Avoir eu ou élevé des enfants peut avoir une incidence sur votre retraite.

• J’ai été parent au foyer
• Les périodes de maternité
• La majoration de durée d’assurance pour enfant
• Le congé parental
• Vous avez élevé un enfant handicapé
• Vous avez eu 3 enfants ou plus
• La majoration de la retraite de réversion pour enfant à charge
• La surcote parentale

J’ai été parent au foyer

Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Dans ce cas, des salaires et des trimestres sont reportés sur votre relevé de carrière. 

Ces salaires et trimestres sont pris en compte lors du calcul de votre retraite. 

Pour plus d’informations sur l’AVPF, consultez le site internet de la caisse d’allocations familiales.

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite. Pour une naissance : 

• avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé ; 
• à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité. 

En cas de congé d’adoption, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières qui se termine après le 31/12/2013. 

La majoration de durée d’assurance pour enfant

Des trimestres supplémentaires 

Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant : 

• 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption ; 
• 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant. 

Pour bénéficier des trimestres « éducation », vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant une période continue d’au moins un an au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune) et ne pas avoir été privé de l’autorité parentale. 

De plus, chaque parent doit réunir au moins 8 trimestres parmi la liste des régimes suivants : 

• un régime de retraite obligatoire d’un État de la zone d’application des règlements européens ; 
• les régimes de retraite de l’Assemblée nationale, du Sénat et des fonctionnaires de ces assemblées ; 
• les régimes de retraite des collectivités d'outre-mer Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Wallis et Futuna ; 
• les régimes de retraite obligatoires de la Nouvelle-Calédonie ; 
• le régime de retraite de Mayotte. 

Cette condition n’est pas exigée : 

• si vous avez élevé seul votre enfant pendant au moins un an en continu, au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption ; 
• pour un tiers éduquant désigné seul sur décision de justice. 

L’attribution des trimestres 

La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants. 

En revanche, les trimestres de majoration pour adoption peuvent, dans certains cas, pour les enfants nés à partir de 2010, être partagés entre les parents. Quant aux trimestres pour éducation, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont désormais attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres peuvent être attribués à la mère ou au père. L’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois à partir du 4^e anniversaire de sa naissance ou de son adoption, via le formulaire de déclaration. Je télécharge le formulaire de déclaration au format PDF. 

En cas de désaccord, le parent doit se manifester dans le même délai de 6 mois, à l’aide du même formulaire. Dans ce cas : 

• la majoration adoption est attribuée au parent qui justifie avoir accompli à titre principal les démarches d’adoption ; 
• les 2 trimestres de majoration pour éducation sont attribués au parent qui justifie avoir assumé l’éducation de l’enfant, à titre principal, pendant plus de 2 ans. 

Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. Pour les couples de même sexe, les trimestres sont partagés par moitié entre les deux parents. 

L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions. 

Le congé parental

Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec les majorations de durée d'assurance maternité, adoption et éducation.

Vous avez élevé un enfant handicapé

Des trimestres supplémentaires 

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant. 

Vous pouvez bénéficier de cette majoration si vous avez cotisé à l’assurance vieillesse, même si votre activité ne valide pas de trimestre. 

La majoration peut être accordée si l’enfant, atteint d’une incapacité permanente de 80 %, ouvre droit à certaines allocations et prestations prévues pour les enfants handicapés, notamment l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). 

Un trimestre de majoration est validé pour chaque période de 30 mois civils de versement de l’allocation ou de prise en charge effective de l’enfant. 

Cette majoration peut se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour congé parental. 

Le taux maximum dès 65 ans  

Si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum (aussi appelé « taux plein »), vous pouvez l’obtenir dès 65 ans :   

• si vous bénéficiez d'un trimestre de majoration d'assurance pour enfant handicapé ; 
• ou si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs. 

Vous avez eu 3 enfants ou plus

Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10 %. 

Vous pouvez également en bénéficier pour les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire s’ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint. 

La majoration de la retraite de réversion pour enfant à charge

Si vous percevez une retraite de réversion, vous pouvez peut-être bénéficier d’une majoration forfaitaire pour chacun des enfants dont vous avez la charge. 

Pour plus d’informations sur la majoration de la retraite de réversion pour enfant à charge, consultez la page « Mes droits  ». 

La surcote parentale

Pour bénéficier de la surcote parentale, vous devez :

• être né à partir de 1964 ;
• avoir acquis au moins un trimestre de majoration parmi les suivants : maternité, éducation, adoption, enfant handicapé, congé parental.

Cette surcote augmente le montant de la retraite de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé, au cours de l’année précédant l’âge légal de départ à la retraite, au-delà de la durée requise pour le taux maximum de 50 %, dans la limite de 5 %.

Vous pouvez estimer le montant de votre surcote parentale en utilisant le service « Estimer le montant de ma retraite » disponible dans votre espace personnel.

Découvrez notre chronique info spéciale réforme sur la prise en compte des enfants pour la retraite

 

Pour aller plus loin, consultez nos pages « Comment est calculée ma retraite ? » ; « Handicap et invalidité » ; « Je suis veuve ou veuf ». 

• Partager
  • 

  https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/vie-personnelle-retraite/parentalite-droits-retraite.html Copier
• Revenir en haut de page