institutionnel.jpg

Erreurs fréquentes : comment les éviter

Mis à jour le 03/06/2019

L'Assurance retraite guide les assurés pour qu'ils évitent toute erreur ou oubli dans leurs déclarations.

L’Assurance retraite applique le droit à l’erreur. Mesure emblématique de la loi pour un État au service d'une société de confiance, ce droit permet aux assurés de régulariser une erreur commise de bonne foi lors de leurs déclarations, sans être sanctionnés. L’objectif est de leur permettre de corriger leur dossier pour leur permettre de percevoir les justes prestations auxquelles ils ont droit, mais aussi d’améliorer leur comportement futur.

Pour bénéficier du droit à l’erreur, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • L’assuré méconnaît la règle, c’était la première fois, ou une erreur matérielle s’est produite ;
  • Il régularise sa situation de lui-même ou sur invitation de l’Assurance retraite à le faire, dans le délai qui lui est indiqué.

Pour l’Assurance retraite, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et la retraite de réversion sont les principales prestations concernées par des erreurs ou des oublis.

Pour éviter toute erreur dans leurs déclarations, les assurés peuvent consulter une page dédiée.

Les assurés peuvent également consulter le nouveau site oups.gouv.fr qui leur explique comment éviter les erreurs dans leurs démarches administratives.

Chaque assuré est susceptible de faire l’objet d’un contrôle à tout moment. Pour en savoir plus sur les modalités d’un contrôle et connaitre les droits et devoirs des assurés, consultez la brochure « Comment sont contrôlées mes prestations ? ».