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Vous avez travaillé dans la zone d’application des règlements européens

Si vous avez travaillé en France et dans un autre pays de la zone des règlements européens, le calcul de votre retraite tient compte de cette double carrière.

Principe

Le principe de libre circulation des travailleurs de la zone d’application des règlements européens entraîne la coordination de différents régimes de retraite grâce à l’application des règlements européens.

Si vous avez travaillé en France et dans un des pays de la zone d’application des règlements européens, un double calcul de la retraite est effectué selon ces règlements. Il consiste à comparer :

  • la retraite calculée en fonction de votre seule carrière en France, intitulée "retraite nationale" ;
  • et la part à notre charge de la pension européenne prenant en compte toutes vos activités dans les pays concernés de la zone des règlements européens.

Le montant le plus avantageux vous est attribué.

Calcul de la retraite nationale

Elle est calculée en fonction de votre seule carrière en France.

Calcul de la retraite européenne

Trois éléments sont pris en compte :

  • votre salaire de base, déterminé à partir des salaires cotisés au régime général ;
  • le taux, déterminé à partir des trimestres retenus pour la retraite nationale et des trimestres communiqués par les autres pays de la zone des règlements européens (4 trimestres maximum sont retenus par année civile) ;
  • la durée d’assurance : c’est la durée d’assurance totale en France et dans les pays de la zone d’application des règlements européens.

Le calcul se décompose en 2 étapes :

  • 1re étape : vos périodes validées en France et dans les pays de la zone des règlements européens sont totalisées pour calculer une retraite globale théorique.
  • 2e étape : le montant de cette retraite globale théorique est réduit en proportion de vos seules périodes d’assurance auprès de notre régime. C’est notre part de la retraite européenne. Ce montant est comparé au montant de la retraite nationale.

La somme la plus avantageuse vous est payée.

Conditions d’application des règlements européens

Vous devez être :

  • ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse ;
  • ou apatride ou réfugié dans un pays de l’Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse ;
  • ou ressortissant d’un pays tiers résidant légalement dans un pays de l’Union européenne (sauf le Danemark et le Royaume Uni) et soumis à la législation d’au moins deux pays membres de l’Union européenne.
A noter

A noter

Si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), en Suisse et dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), soit l’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein, le calcul de votre retraite française tiendra compte soit des périodes :

Union européenne + Suisse
OU
Union européenne + Espace économique européen

Il ne peut y avoir de totalisation des périodes validées en UE + EEE + Suisse.

Calculs successifs de la retraite dans différents pays

En cas d’ouverture de droits ou de demandes différés dans les différents pays où vous avez des droits à pension, vos droits seront réexaminés en fonction de votre situation et de la législation en vigueur à la date de chaque nouvelle liquidation.

Le montant de la retraite que vous percevez des organismes de retraite français pourra s’en trouver modifié.

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