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Vous avez travaillé dans un pays signataire d’un accord avec la France

Si vous avez travaillé en France et dans un pays ayant signé un accord de Sécurité sociale, le calcul de votre retraite tient compte de cette double carrière.

Exemple

Liste de pays ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France

Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Principe

Vous devez être :

  • ressortissant d’un pays signataire ;
  • ressortissant d’un pays tiers visé par l’accord ;
  • ou apatride ou réfugié résidant dans l’un des pays signataires.

Les accords internationaux de Sécurité sociale prévoient une coordination entre la France et les pays signataires et un calcul différent selon l’accord.

Chaque pays verse la part de retraite qui lui incombe.

Les accords de Sécurité sociale étant bilatéraux, ils ne peuvent s’appliquer qu’entre les deux pays signataires.

Exemple

Exemple

Si vous avez travaillé en France, au Québec et aux Etats-Unis, votre retraite française tiendra compte :

  • soit de vos périodes en France et aux Etats-Unis ;
  • soit de vos périodes en France et au Québec.

Il en est de même si vous avez travaillé au sein de l’Union européenne et dans un pays ayant signé un accord avec la France. Seront retenues :

  • soit les périodes validées en France et dans l’Union européenne ;
  • soit les périodes validées en France et dans le pays en convention.

Accord

Plusieurs types d'accords existent.

Calcul séparé des retraites

Chaque pays calcule votre retraite en fonction de votre carrière dans ce seul pays.

Pour la détermination du taux de votre retraite à notre régime, il peut être fait appel (en fonction de l’accord) aux périodes accomplies dans l’autre pays lorsqu’elles ne se superposent pas à des périodes d’assurance effectuées dans des régimes de retraite français.

Comparaison entre le calcul par totalisation-proratisation et le calcul séparé des retraites

Deux calculs sont effectués :

  • le calcul par totalisation-proratisation : les caisses de retraite de chaque pays totalisent vos périodes accomplies en France et dans l’autre pays et calculent votre retraite comme si toute votre carrière avait été effectuée dans leur seul pays ; puis la retraite versée par chaque pays est réduite en proportion des périodes respectives effectuées dans chaque pays ;
  • et le calcul séparé des retraites : chaque pays calcule votre retraite en fonction de votre carrière dans ce seul pays.

La retraite la plus avantageuse est attribuée.

Certains accords prévoient de faire choisir l’assuré.

En savoir plus

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Retrouver toutes les informations sur les accords sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale

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