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Tout savoir sur les prélèvements sociaux sur votre retraite

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Les prélèvements sociaux sur la retraite : CSG, CRDS, Casa

A compter de janvier 2018, le montant de votre retraite va peut-être évoluer à la suite de nouvelles mesures.

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Ce qui change en 2018

Nouveau barème pour les prélèvements sociaux

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure un nouveau barème pour les prélèvements sociaux sur la retraite. En fonction de votre situation fiscale, ce nouveau barème peut modifier les prélèvements sociaux obligatoires sur votre retraite.

Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée début janvier.

 

Augmentation du taux de CSG

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit également l’augmentation à 8,3 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). La hausse du taux est intégralement déductible de votre revenu imposable.

Ce nouveau taux se décompose ainsi :

 

Décomposition du taux de CSG

 En 2017

Dès 2018

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

4.20 %

5,90 %

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

2.40 %

2,40 %

Total

6,60 %

8,30 %

 

Le nouveaux taux de CSG sera appliqué sur la mensualité versée le 9 février. Si vous dépendez de l’Assurance retraite Alsace-Moselle, le nouveau taux sera appliqué sur la mensualité versée le 31 janvier. 

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite en 2018 :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,3 % ou 3,8 % ;
  • la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux 0,5 %;
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 %.

 

Ce sont le revenu fiscal de référence et votre nombre de parts fiscales qui déterminent vos prélèvements sur la retraite. Ces prélèvements s’appliquent même si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu.


Par ailleurs, vous n’êtes pas concerné par l’augmentation du taux de CSG si votre retraite est soumise au taux réduit de CSG, c’est-à-dire au taux de 3,8 %.

Comprendre les prélèvements sur sa retraite

Sur votre avis d’imposition 2017 (sur les revenus de 2016), identifiez votre revenu fiscal de référence qui figure à la ligne 25. Notez également votre nombre de parts fiscales.

Reportez-vous ensuite aux trois situations ci-dessous pour connaître le taux de vos prélèvements

 

A noter

Bon à savoir

Rendez-vous sur le site de l’administration fiscale pour simuler l’impact de ce changement de taux et - si vous y êtes éligible - de la baisse de la taxe d’habitation qui aura lieu entre 2018 et 2020.

 

Question ? Réponse !

Qui est exonéré des prélèvements sociaux ?

Sont exonérés des prélèvements sociaux :

  • les retraités dont le revenu fiscal de référence n’excède pas les seuils mentionnés,
  • les titulaires d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité non contributif ou d’une allocation veuvage.

 

Dois-je envoyer ma feuille d’imposition à ma caisse de retraite pour justifier de ma situation ?

Vous n’avez aucune démarche à faire. Votre revenu fiscal de référence nous est communiqué chaque année par l’administration fiscale afin de nous permettre d’adapter si besoin le niveau de vos prélèvements. 

 

Suis-je exonéré si je ne suis pas imposable ?

Le fait d’être non imposable ne vous exonère pas des cotisations sociales.

Depuis 2015, ce sont le revenu fiscal de référence et votre nombre de parts fiscales qui déterminent vos prélèvements sur la retraite. Si vous êtes non imposable mais que vos revenus dépassent le seuil d’éligibilité, votre retraite sera soumise aux prélèvements sociaux.

 

J’habite à l’étranger, quels prélèvements s’appliquent à ma retraite ?

Si vous habitez à l’étranger, seule la cotisation maladie au taux de 3,2 % est prélevée sur votre retraite.

Vous êtes concernés par cette cotisation maladie :

  • si vous relevez d’un régime français d’assurance maladie à titre obligatoire ;
  • ou si vous êtes de nationalité étrangère et totalisez au moins 15 ans d’assurance en France.