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Informations et coordonnées de votre caisse régionale

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Nos conseils pour éviter une erreur

Retrouvez la liste des erreurs fréquentes et nos conseils pour les éviter.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Erreur fréquente Conseils pour l'éviter
Je n’ai pas déclaré à caisse régionale un changement dans ma vie maritale : mariage, pacs, installation en union libre, divorce, séparation, décès.

La composition de votre foyer influe sur le montant de votre allocation : un changement de situation familiale impacte donc vos droits.

Un changement de situation maritale concerne plusieurs situations : si vous vous mariez, divorcez, vous pacsez, vous installez en couple ou au contraire si vous vous séparez, ou en cas de décès de votre époux/épouse, pacsé(e), ami(e), dites-le-nous. Nous recalculons le montant de votre Aspa pour vous faire bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre nouvelle situation.

Vous avez peut-être droit à une allocation plus importante.

Attention : si votre allocation baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

>> Pour nous signaler un changement dans votre vie maritale, adressez par courrier à votre caisse régionale une pièce justificative (acte de mariage, de décès, etc.).
Je n’ai pas déclaré à caisse régionale une augmentation ou une baisse de mes ressources.

Le montant de votre Aspa dépend du montant de l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint.

Dès que ces ressources augmentent ou diminuent, pensez à nous le dire rapidement : nous recalculerons le montant de votre aide pour vous faire bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre nouvelle situation. Vous avez peut-être droit à une allocation plus importante.

Attention : si votre Aspa baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

>> Pour nous signaler un changement de ressources au sein de votre foyer, adressez par courrier à votre caisse régionale les justificatifs correspondants.
Je ne sais pas si je dois déclarer les montants bruts ou nets quand je déclare mes ressources.

Quand vous avez deux montants, nous vous demandons toujours le montant brut de vos ressources, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôts. Quand un document comporte des montants bruts et nets, la mention « brut » est mentionnée avant ou après le montant concerné.

>> Vous souhaitez nous signaler une erreur de remplissage ? Contactez-nous depuis votre messagerie en ligne accessible dans votre espace personnel.
Je reçois des prestations payées chaque trimestre mais je dois déclarer des revenus mensuels.

Nous vous demandons toujours le montant mensuel de vos ressources. Si vous percevez des prestations payées chaque trimestre et non pas chaque mois, divisez par trois le montant perçu pour le trimestre afin de nous indiquer l’équivalent d’un montant mensuel.

>> Vous souhaitez nous signaler une erreur de remplissage ? Contactez-nous depuis votre messagerie en ligne accessible dans votre espace personnel.
Je n’ai pas déclaré à caisse régionale des ressources que je perçois de l’étranger.

Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dépend du montant de l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint : il dépend donc des sommes d’argent que vous percevez déjà.

Pensez à nous déclarer les ressources que vous percevez à l’étranger* : nous calculons votre droit à l’Aspa en fonction de cette information. Si vous l’avez oublié, dites-le nous rapidement : nous recalculerons le montant de votre Aspa pour vous faire bénéficier d’un  montant plus juste, adapté à votre situation.

Attention : si votre Aspa baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

*A noter : prenez en compte le montant brut, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôts. Quand un document comporte des montants bruts et nets, la mention « brut » est mentionnée avant ou après le montant concerné.

>> Pour nous signaler les ressources que vous percevez à l’étranger, adressez par courrier à votre caisse régionale les justificatifs correspondants.

En savoir plus

Je n’ai pas déclaré à ma Carsat avoir passé plus de 6 mois (180 jours) à l’étranger.

L’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dépend des conditions de résidence : pour en bénéficier, vous devez résider en France* plus de 6 mois (ou plus de 180 jours) au cours de l’année civile (de janvier à décembre).

Si vous avez passé moins de six mois en France entre janvier et décembre, pensez à nous le signaler rapidement : vous éviterez de devoir rembourser une partie de votre allocation que vous n’auriez pas dû recevoir.

* métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy

>> Pour nous le signaler, adressez par courrier à votre caisse régionale les justificatifs correspondants.

En savoir plus

Je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale une rente (indemnité mensuelle) pour cause d’accident du travail ou de maladies professionnelles.

Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dépend du montant de l’ensemble de vos ressources : il dépend donc des sommes que vous percevez déjà.

Si vous recevez régulièrement une indemnité (rente) pour cause d’accident du travail ou de maladies professionnelles, pensez à indiquer immédiatement à votre caisse régionale combien vous percevez, même si vous ne le déclarez pas aux impôts : nous calculons votre droit à l’Aspa en fonction de cette information. Si vous l’avez oublié, dites-le-nous rapidement : nous recalculerons le montant de votre Aspa pour vous faire bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre situation.

Attention : si votre Aspa baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

>> Pour nous le signaler, adressez par courrier à votre caisse régionale les justificatifs correspondants.
Je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale que je perçois une assurance-vie.

Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dépend du montant de l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint : il dépend donc des sommes que vous percevez déjà.

Pensez à nous déclarer l’assurance-vie que vous percevez* : nous calculons votre droit à l’Aspa en fonction de cette information. Si vous l’avez oublié, dites-le nous rapidement : nous recalculerons le montant de votre Aspa pour vous faire bénéficier d’un  montant plus juste, adapté à votre situation.

Attention : si votre Aspa baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

*A noter : prenez en compte le montant brut, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôts. Quand un document comporte des montants bruts et nets, la mention « brut » est mentionnée avant ou après le montant concerné.

>> Pour nous le signaler, adressez par courrier à votre caisse régionale les justificatifs correspondants.

Je suis toujours actif ou je n’ai pas encore demandé la totalité de mes droits à la retraite (régimes de base et complémentaires).

Attendez d’avoir obtenu toutes vos retraites (de base et complémentaires, française et étrangères) avant de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées : vous ne pourrez pas l’obtenir avant.

 

Retraite de réversion

Erreur fréquente Conseils pour l'éviter
Je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale un changement dans ma vie maritale : mariage, pacs, installation en union libre, divorce, séparation, décès.

La composition de votre foyer influe sur le montant de votre allocation : un changement de situation familiale impacte donc vos droits.

Un changement de situation maritale concerne plusieurs situations : si vous vous mariez, divorcez, vous pacsez, vous installez en couple ou au contraire si vous vous séparez, ou en cas de décès de votre époux/épouse, pacsé(e), ami(e), dites-le nous. Nous recalculons le montant de votre retraite de réversion pour vous faire bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre nouvelle situation.

Vous avez peut-être droit à une retraite de réversion plus importante.

Attention : si votre allocation baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

>> Pour nous signaler un changement dans votre vie maritale, adressez par courrier à votre caisse régionale une pièce justificative (acte de mariage, de décès, etc.).
Je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale une augmentation ou une baisse de mes ressources.

Le montant de votre retraite de réversion dépend du montant de l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint.

Dès que ces ressources augmentent ou diminuent, pensez à nous le dire rapidement : nous recalculerons le montant de votre retraite de réversion pour vous faire bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre nouvelle situation. Vous avez peut-être droit à une allocation plus importante.

Attention : si votre retraite de réversion baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

>> Pour nous signaler un changement de ressources au sein de votre foyer, adressez par courrier à votre caisse régionale les justificatifs correspondants.
Je ne sais pas si je dois déclarer les montants bruts ou nets quand je déclare mes ressources.

Quand vous avez deux montants, nous vous demandons toujours le montant brut de vos ressources, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôts. Quand un document comporte des montants bruts et nets, la mention « brut » est mentionnée avant ou après le montant concerné.

>> Vous souhaitez nous signaler une erreur de remplissage ? Contactez-nous depuis votre messagerie en ligne accessible dans votre espace personnel.
Je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale des ressources que je perçois de l’étranger.

Le montant de la retraite de réversion aux personnes âgées dépend du montant de l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint : il dépend donc des sommes d’argent que vous percevez déjà.

Pensez à nous déclarer les ressources que vous percevez à l’étranger* : nous calculons votre droit à la retraite de réversion en fonction de cette information. Si vous l’avez oublié, dites-le-nous rapidement : nous recalculerons le montant de votre retraite de réversion pour vous faire bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre situation.

Attention : si votre retraite de réversion baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

*A noter : prenez en compte le montant brut, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôts. Quand un document comporte des montants bruts et nets, la mention « brut » est mentionnée avant ou après le montant concerné.

>> Pour nous signaler les ressources que vous percevez à l’étranger, adressez par courrier à votre caisse régionale les justificatifs correspondants.

 

Retraite personnelle

Erreur fréquente Conseils pour l'éviter
Je bénéficie de la retraite progressive et je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale avoir repris une activité professionnelle ou avoir modifié mon temps de travail.

La retraite progressive est possible en exerçant une ou plusieurs activités salariées mais dans la limite d’un temps partiel qui doit être supérieur à 40 % de la durée légale ou conventionnelle de l’emploi occupé mais inférieur à 80 % de la durée légale ou conventionnelle de cet emploi.

Si vous changez votre temps de travail pendant votre retraite progressive, pensez à nous le signaler rapidement : nous réétudierons vos droits en fonction de cette information pour vous faire bénéficier d’un  montant plus juste, adapté à votre nouvelle  situation.

Attention : si votre droit baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

>> Pour nous signaler la reprise d’une activité salariée ou une modification de votre temps de travail, adressez par courrier à votre caisse régionale :

  • votre contrat de travail à temps partiel en cours ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’exercez aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de votre employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.
Je suis à la retraite et je n’ai pas déclaré à ma caisse régionale avoir repris une activité professionnelle (cumul emploi-retraite).

Le cumul emploi-retraite est possible sous certaines conditions. Signalez-nous toute reprise d’activité et le montant des revenus liés à cette activité : nous réétudierons vos droits en fonction de cette information pour vous faire bénéficier d’un montant plus juste, adapté à votre nouvelle situation.

Attention : si votre droit baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous informer.

 

>> Pour nous signaler la reprise d’une activité salariée ou une modification de votre temps de travail, adressez par courrier à votre caisse régionale :

  • votre contrat de travail à temps partiel en cours ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’exercez aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de votre employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

 

Retrouvez la liste complète des erreurs à éviter pour l'ensemble des administrations sur Oups.gouv.fr.

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