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En cas de décès

En cas de décès d’un proche à la retraite, quelles démarches devez-vous effectuer ?

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Signaler le décès d'un retraité

Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

En cas de décès d’un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivant non divorcé) sur production de justificatifs.

A noter

A noter

Si le décès survient à l’étranger, vous devez joindre un acte de décès à votre courrier.

Demander une retraite de réversion

Découvrez en images vos droits à la retraite en cas de veuvage

 

En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite de réversion.

Son attribution n’est pas automatique, vous devez la demander.

 

Comment la demander ?

Vous résidez en France

Transmettez votre demande de retraite de réversion complétée, signée et accompagnée des justificatifs nécessaires à la caisse régionale qui paie votre retraite.

A noter

A noter

Votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale ? Une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, artisanale…). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

Attention : cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

Vous résidez à l'étranger

Votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France

Contactez la caisse locale de sécurité sociale de votre pays de résidence. Elle vous fournira un formulaire à compléter et à signer, que vous devrez ensuite lui retourner. Elle se chargera de nous le transmettre.

 

Votre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France

Adressez votre demande à la caisse régionale qui verse votre retraite.  

Autres démarches à effectuer

Organismes ou personnes à contacter

L'employeur

  • Informer du décès ;
  • demander les sommes dues et obtenir des documents (bulletins de salaire, certificat de travail...).

Les banques

  • Bloquer les comptes ;
  • s'informer sur vos éventuels contrats d'obsèques.

Les caisses de retraite de base et complémentaires 

  • Demander un avantage de réversion ;
  • demander un éventuel remboursement des frais d'obsèques.

L’Assurance Maladie

  • Demander le capital décès ;
  • s'informer sur le remboursement des frais de santé.

Les mutuelles et organismes de prévoyance, assurance décès

  • Demander le capital décès ou une rente ;
  • demander les aides financières ;
  • revoir les contrats.

Les établissements scolaires

  • Informer du décès ;
  • demander une bourse ;
  • prévoir un suivi de l'enfant si nécessaire.

La Caisse d'allocations familiales

Se renseigner et demander :

  • l'allocation de soutien familial (ASF) ;
  • l'aide au logement ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • la prime d’activité.

Le notaire

Organiser la succession.

Le centre des impôts

Informer du décès pour :

  • la déclaration de revenus ;
  • les impôts fonciers et locaux ;
  • la déclaration de succession.

Les compagnies d’assurance

Revoir les contrats

Les organismes de crédit

  • Revoir les contrats ;
  • demander une éventuelle prise en charge du crédit par l’assurance décès.

Le propriétaire du logement

  • Informer du décès ;
  • revoir le bail

Fournisseur d’électricité, eau, téléphone…

  • Informer du décès ;
  • supprimer ou modifier les contrats.

 

Les sites internet utiles

Retrouvez ci-dessous la liste des sites internet des organismes qui peuvent vous être utiles dans vos démarches à la suite du décès de votre conjoint.

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