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Informations et coordonnées de votre caisse régionale

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En cas de décès

En cas de décès d’un proche à la retraite, quelles démarches devez-vous effectuer ?

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Signaler le décès d'un retraité

Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

En cas de décès d’un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivant non divorcé) sur production de justificatifs.

A noter

A noter

Si le décès survient à l’étranger, vous devez joindre un acte de décès à votre courrier.

Demander un avantage de réversion

Découvrez en images les droits retraite en cas de veuvage

 

En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un avantage de réversion.

L’attribution n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande.

Vous résidez en France

  • Vous percevez une retraite personnelle : envoyez votre demande à la caisse régionale qui vous paie cette retraite.
  • Votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale, commerciale ou religieuse : une seule demande est nécessaire. Remettez cette demande à la caisse de retraite dont relevait sa dernière activité. Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.
A noter

A noter

Cette demande ne concerne pas les régimes complémentaires et les régimes spéciaux.

Vous résidez à l'étranger

Adressez votre demande par courrier :

  • à votre caisse locale de Sécurité sociale, si votre pays de résidence a signé un accord international de sécurité sociale avec la France ;
  • en cas d’absence d’accord international de sécurité sociale, à la caisse régionale qui versait la retraite du conjoint décédé. 

Télécharger la demande de retraite de réversion ou d'allocation de veuvage.

 

Autres démarches à effectuer

Organismes ou personnes à contacter

L'employeur

  • Informer du décès ;
  • demander les sommes dues et obtenir des documents (bulletins de salaire, certificat de travail...).

Les banques

  • Bloquer les comptes ;
  • s'informer sur vos éventuels contrats d'obsèques.

Les caisses de retraite de base et complémentaires 

  • Demander un avantage de réversion ;
  • demander un éventuel remboursement des frais d'obsèques.

L’Assurance Maladie

  • Demander le capital décès ;
  • s'informer sur le remboursement des frais de santé.

Les mutuelles et organismes de prévoyance, assurance décès

  • Demander le capital décès ou une rente ;
  • demander les aides financières ;
  • revoir les contrats.

Les établissements scolaires

  • Informer du décès ;
  • demander une bourse ;
  • prévoir un suivi de l'enfant si nécessaire.

La Caisse d'allocations familiales

Se renseigner et demander :

  • l'allocation de soutien familial (ASF) ;
  • l'aide au logement ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • la prime d’activité.

Le notaire

Organiser la succession.

Le centre des impôts

Informer du décès pour :

  • la déclaration de revenus ;
  • les impôts fonciers et locaux ;
  • la déclaration de succession.

Les compagnies d’assurance

Revoir les contrats

Les organismes de crédit

  • Revoir les contrats ;
  • demander une éventuelle prise en charge du crédit par l’assurance décès.

Le propriétaire du logement

  • Informer du décès ;
  • revoir le bail

Fournisseur d’électricité, eau, téléphone…

  • Informer du décès ;
  • supprimer ou modifier les contrats.

 

Les sites internet utiles

Retrouvez ci-dessous la liste des sites internet des organismes qui peuvent vous être utiles dans vos démarches à la suite du décès de votre conjoint.

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