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Le Conseil d'administration de la Cnav

Assemblée délibérante, le Conseil d'administration fixe les orientations et participe, par ses avis et ses propositions, à la politique menée en matière de retraite.

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Les missions du Conseil

En application des articles L 227-2 et L 227-3 du Code de la Sécurité sociale, le président du Conseil d'administration signe pour le compte de la Cnav, conjointement avec le directeur, la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue avec l'État ainsi que chaque contrat pluriannuel de gestion (CPG) passé avec les organismes régionaux.

Par ailleurs, le Conseil définit les orientations de la politique d'action sociale de la Cnav en faveur des personnes âgées, dans le cadre des principes établis par le législateur et adopte les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.

Le Conseil d'administration veille également à la bonne application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de retraite. Il vote les budgets et arrête les comptes annuels de la branche. Il oriente, anime et coordonne la gestion de l'Assurance retraite dans l'ensemble du réseau.

Les membres du Conseil

Gérard Rivière (FO) a été élu à la présidence de la Cnav, le 4 novembre 2011, pour 5 ans. Pierre Burban (UPA) a été élu vice-président.

L'article L. 222-5 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la Cnav est administrée par un Conseil d'administration, géré paritairement, comprenant 30 administrateurs siégeant avec voix délibérative :

  • 13 représentants des assurés sociaux, désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;
  • 13 représentants des employeurs, désignés par le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
  • 4 personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Cnav et désignées par l'État, dont au moins un représentant des retraités.

Siègent également, avec voix consultative :

  • 1 personne désignée par l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ;
  • 3 représentants du personnel, élus dans des conditions fixées par décret.

Représentant le ministère de l'Economie et des Finances, Alain Casanova, chef de la mission de contrôle économique et financier-mission retraite, ainsi que Antoine Mantel, contrôleur d'Etat, assistent aux séances du Conseil d'administration.

Assistent également aux séances, les représentants des ministres exerçant la tutelle de l'établissement public, M. Erwan LE BRAS (direction de la Sécurité sociale) et Mme Bigot-Gounard (direction générale de la Cohésion sociale) pour le ministre chargé de la Sécurité sociale, ainsi qu'un représentant du ministre des Finances (direction du Budget).

Son fonctionnement

En application de son règlement intérieur, le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois. Dans les faits, il tient une séance ordinaire tous les mois, sauf en août. Des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu en cas de besoin.

Pour l'organisation de ses travaux, le Conseil a mis en place 8 commissions constituées d'administrateurs ayant voix délibérative, et qui comprennent chacune 5 représentants des salariés, 5 représentants des employeurs et une personne qualifiée :

  • la commission d'action sanitaire et sociale ;
  • la commission des budgets et des moyens ;
  • la commission d'étude de la législation de l'assurance vieillesse ;
  • la commission études et prospective ;
  • la commission qualité et communication ;
  • le comité d'action sociale d'Ile-de-France ;
  • la commission de recours amiable ;
  • la commission des sanctions administratives.
Note globale : 3.3/5 (6 votes)
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