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Un droit à l'information

En 2003, la loi reconnaît un droit individuel des assurés à être informés sur leur retraite. Elle met en place le GIP Union Retraite qui coordonne les 35 régimes obligatoires de retraite. Membre de ce groupement, l’Assurance retraite contribue ainsi à l’information des assurés.

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Le droit individuel à l'information sur la retraite

L’article 10 de la loi du 21 août 2003 prévoit notamment que « toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires ».

Pour permettre à chaque assuré d'exercer son droit et pour mettre en œuvre une information à caractère général sur les retraites, cette loi crée un groupement d’intérêt public spécifique : le GIP Union Retraite.

Celui-ci regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, ainsi que le service des pensions de l'État qui verse la retraite des fonctionnaires de l'État.

Le GIP Union Retraite est chargé de mettre en œuvre des outils destinés à proposer une information générale et individuelle sur la retraite.

Les outils d'information mis à disposition

"Le droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite se traduit par plusieurs dispositifs dont la mise en œuvre est coordonnée par le GIP Union Retraite :

  • le relevé de situation individuelle : un relevé de carrière commun à tous les régimes, qui retrace la situation de l’assuré au regard de ses droits à la retraite (rémunérations ou revenus soumis à cotisations, nombre de trimestres cotisés ou assimilés…) ; ce relevé peut désormais être consulté en ligne sur ce site ;
  • l'estimation indicative globale qui ajoute aux indications ci-dessus une évaluation du montant de la retraite (montant global et montant de chacune des retraites auxquelles l'assuré est susceptible d'avoir droit) ;
  • le simulateur M@rel qui, sans atteindre le degré de précision des deux documents précédents, permet à chaque assuré, quel que soit son âge, d'avoir une idée de sa future retraite, en fonction de ses revenus ;
  • le site internet www.info-retraite.fr et les autres actions d'information du GIP Info Retraite qui permettent de disposer d'une information à caractère général sur le système de retraite et ses différentes composantes.
  • l’entretien information retraite qui offre à tout assuré en activité ou non, âgé de 45 ans au moins et ayant acquis des droits dans un régime obligatoire français la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous pour faire le point sur sa carrière, d’obtenir des simulations du montant de sa retraite et de poser ses questions aux experts de son régime.

Découvrez l'animation "L'entretien information retraite" 

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En savoir plus

Retrouver toutes les informations sur le droit à l’information sur la retraite ainsi que les régimes dont vous dépendez sur le site www.Info-retraite.fr

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