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Le système de retraite français

Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

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Trois grandes catégories de régime de retraite

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent :

  • le régime des salariés du secteur privé (le "régime général" géré par l’Assurance retraite), qui couvre 68,4 % des actifs en 2015 ;
  • les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 18,3 % des actifs (2015) ;
  • les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 10,5 % des actifs (2015).

Par ailleurs, la retraite des assurés français est le plus souvent composée de 2 "étages" principaux : la retraite de base et la retraite complémentaire.

Le régime général, comme les régimes spéciaux et complémentaires des salariés et des non-salariés, sont obligatoires et gérés selon le principe de répartition.

Aux retraites de base et complémentaires peuvent s’ajouter des formes d’épargne retraite collective ou individuelle.

Visualiser l'animation présentant les régimes de retraite en fonction du statut (salarié, fonctionnaire, non-salarié).

Pour en savoir plus sur les régimes complémentaires ou sur les formes d’épargne retraite collective, voir le site www.info-retraite.fr (le site commun aux 35 régimes de retraite obligatoires)

Consulter le panorama des régimes de retraite présentant l'ensemble des régimes obligatoires par répartition

Retours sur les origines de la diversité des régimes

Une généralisation inaboutie de la Sécurité sociale à l’ensemble des citoyens

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’ordonnance du 19 octobre 1945 crée le régime général qui rassemble (à l’exception des salariés agricoles) tous les salariés du secteur privé. Ils doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l’assurance vieillesse, dans la limite d’un plafond de cotisations. Le système est fondé sur le principe de répartition.

La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l’ensemble des citoyens. Dans ce cadre, toute la population active est appelée à bénéficier, dès 1947, de l’assurance vieillesse dans le cadre du régime général (loi du 13 septembre 1946).

Mais, l’unification souhaitée par le législateur ne s’est pas réalisée :

  • les régimes spéciaux, maintenus à titre provisoire en 1945, ont subsisté. Ces régimes ont une origine historique souvent ancienne, et sont organisés sur une base socio-professionnelle ou d’entreprise (fonctionnaires, marins, mines, SNCF, Banque de France, Opéra et Comédie française...) ;
  • par ailleurs, les travailleurs non salariés ont obtenu la création de régimes autonomes. En 1948 pour les industriels, les commerçants, les artisans et les professions libérales et en 1952 pour les exploitants agricoles.

Du côté des retraites complémentaires

Dès le 14 mars 1947, une convention nationale crée l’Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.

Le 8 décembre 1961, une autre convention nationale collective a généralisé et fédéré sous l’égide de l’Arrco (Association des régimes de retraite complémentaires) la retraite complémentaire pour les non-cadres.

La loi du 29 décembre 1972 a étendu, à tous les salariés, l’obligation d’être affilié à un régime de retraite complémentaire et a posé le principe d’une solidarité interprofessionnelle et générale entre les institutions de retraite complémentaire. Quelques institutions restent en dehors de la compensation organisée par l’Arrco et par l’Agirc (l’Ircantec pour les agents non titulaires de l’État et des collectivités locales, la CRPN pour le personnel navigant de l’aviation civile et la CGRCE pour celui des caisses d’épargne).

Chez les travailleurs non salariés, on observe le même mouvement : un régime complémentaire obligatoire est créé pour les artisans en 1979, un régime facultatif est mis en place pour les industriels, les commerçants (1978) et les exploitants agricoles (1988-1990). Des systèmes complémentaires très variés apparaissent pour les professions libérales.

Le principe de répartition

Le système français de retraite repose pour une très large part sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite », versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites. Ainsi, les cotisations d’aujourd’hui financent les retraites d’aujourd’hui.

Rappel des mécanismes de la répartition

Dans un système par répartition, salariés et employeurs versent des cotisations aux régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Les cotisations permettent de payer les retraites actuelles. Grâce à leurs cotisations, les salariés s’ouvrent des droits pour leur future retraite.

Consulter le principe du système par répartition en animation

Ce système de répartition se caractérise par l'existence :

  • d’un contrat entre les générations. En effet, chaque génération d’actifs se reconnaît une dette vis-à-vis de la génération précédente et bénéficiera à son tour du paiement de sa retraite par la génération suivante ;
  • de mécanismes de redistribution de revenu au bénéfice des populations les moins aisées ;
  • de mécanismes de solidarité au sein d’une même génération, les périodes d’interruption de travail (chômage, maternité, maladie…) pouvant être considérées comme des périodes « avec cotisations » ;
  • de mécanismes de compensation entre les différents régimes par répartition.

Capitalisation : un autre mode de gestion

Dans un système par capitalisation, chaque assuré (et le cas échéant son employeur) verse des cotisations qui lui restent acquises, et qui lui seront reversées au moment du départ en retraite sous forme de rente ou de capital. Les cotisations versées sont investies en placements financiers qui seront liquidés au moment du départ.

Dans un tel système, les sommes versées dépendent des versements effectués durant la vie active et de la performance des placements choisis.

La France a fait le choix d’un système par répartition. Le mécanisme par capitalisation est néanmoins présent dans certaines formes d’épargne retraite réglementées (ex : plan d'épargne-retraite populaire - PERP - et plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCO), qui peuvent s’ajouter aux retraites de base et complémentaires.

 

Les régimes de retraite intégrés ou adossés au régime général

Depuis 1989, des régimes ont été intégrés au régime général : Agents de change, Crédit foncier de France, Compagnie générale des eaux, Chambre de commerce et d’industrie de Roubaix, Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

En 2005, le régime des Industries électriques et gazières (IEG) a été adossé au régime général.

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A noter

L’intégration d’un régime spécial de retraite consiste en l’absorption de ce dernier par le régime général. Le régime spécial disparaît et ses assurés deviennent des assurés du régime général au même titre que les autres.

Dans un adossement, le régime adossé continue d’exister en tant que tel, bien que ses conditions de fonctionnement soient modifiées.

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