En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou technologies équivalentes afin de bénéficier de services adaptés à vos besoins. En savoir plus sur les cookies

Cnil, accès aux documents administratifs

Le site lassuranceretraite.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Photo article

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site internet de la Cnav a fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et du Tribunal de grande instance.
Par ailleurs, l'Assurance retraite a développé certaines applications informatiques contenant des données personnelles afin de pouvoir mener à bien ses missions en matière de retraite, d'action sociale et de déclarations de données sociales.
La mise en place de chacune de ces applications a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil.
Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Ces droits s’exercent auprès du directeur de votre caisse de retraite.

Consulter la rubrique : Notre système d'information

Registre unique des traitements de la branche retraite

Ce registre vous informe des traitements que nous mettons en place et que nous utilisons dans le cadre de nos missions. Il comporte 11 traitements correspondants aux 11 finalités créées par la Cnav et la Cnam mis en œuvre en région par les Carsat.

Consulter le registre unique des traitements de la branche retraite

Actes réglementaires nationaux

Les applications informatiques liées aux différents métiers de la retraite font l’objet d’une déclaration à la Cnil. Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les actes réglementaires nationaux des décisions de la Cnil classés par domaine d’application.

 

Référentiels nationaux

Actes réglementaires régionaux

Les applications informatiques liées aux différents métiers de la retraite font l’objet d’une déclaration à la Cnil. Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les actes réglementaires régionaux des décisions de la Cnil classés par domaine d’application.

Les données sociales

L'action sociale

Autres (recrutement, presse, études)

L’Assurance retraite et l’accès aux documents administratifs

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'accès aux documents administratifs (loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée et décret 2005-1755 du 30/12/2005) qui visent à améliorer les relations entre l’administration et le public, Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a désigné Nathalie Cadic Allary et Thomas Di Iorio en tant que responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Les responsables ont pour missions :

  • de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  • d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle il est désigné et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
En savoir plus

Pour toute demande liée au territoire national

Nathalie Cadic Allary
Cnav
Direction juridique et réglementation nationale
Responsable du département juridique et coordination contentieux
75951 Paris cedex 19

 
En savoir plus

Pour toute demande liée à la région Île-de-France

Chantal Thomas
Cnav
Direction Régionale du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude (DRCLF)
75951 Paris cedex 1

 

 
Note globale : 2.7/5 (183 votes)
Noter l'article :