- Gestion de la relation clients et push assuré
- Portail unique de la branche retraite www.lassuranceretraite.fr
- Espace des organismes partenaires de la protection sociale
- Mise en oeuvre de l'application RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité)
- Echanges de données relatives au transfert de résidence à l'étranger et à l'affiliation maladie d'activité
- Traitement de données à caractère personnel concernant des assurés ayant eu recours au dispositif de régularisation de cotisations prescrites d'activité
- Dispositif de régularisation de cotisations prescrites - Requêtes Système National de Gestion des Carrières
- Mise en oeuvre de l'application RSTA (Revenu Supplémentaire Temporaire d'activité)
- Système national statistiques prestataires
- Système national de gestion des identifiants
- RATP - Rétablissement dans les droits à pension au RG
- SNGC: consultation des référentiels nationaux. Calcul estimatif et édition de relevé de carrière
- Intégration du régime de retraite CCIP au régime général
- Outil Intranet versement pour la retraite
- SNGC : Salaires régimes adossés au RG et autres
- Echange d'informations avec le régime spécial de la fonction publique
- Système National de Gestion des Identifiants / Modification des modalités d'accès aux informations
- Système National de Gestions des Carrières - Salaires CNIEG et CPS Mayotte
- Echange d'informations avec l'ANPE
- Outil intranet de simulation "Versement pour la retraite"
- Portail Internet partenaires PARN
- Réforme de financement du régime des IEG - Calcul de la rente garantie
- Système national de gestion des identifiants - Modification des modalités d'accès aux informations
- Consultation des référentiels nationaux - Ouverture de l'accès CRN au Cleiss
- Système national de gestion des identifiants. Numéro secondaire d'identification
- Système national de gestion des carrières - Transmissions d'informations à l'Ircantec
- Système national statistiques prestataires
- Gestion du RNIAM - utilisation du réseau santé social
- SNGC : convention Cnav/Unedic - Signalement des demandeurs d'emploi
- Acte réglementaire n°2017 du 11 avril 2017 - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
Cnil, accès aux documents administratifs
Le site lassuranceretraite.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site internet de la Cnav a fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et du Tribunal de grande instance.
Par ailleurs, l'Assurance retraite a développé certaines applications informatiques contenant des données personnelles afin de pouvoir mener à bien ses missions en matière de retraite, d'action sociale et de déclarations de données sociales.
La mise en place de chacune de ces applications a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil.
Selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Ces droits s’exercent auprès du directeur de votre caisse de retraite.
Consulter la rubrique : Notre système d'information
Ce registre vous informe des traitements que nous mettons en place et que nous utilisons dans le cadre de nos missions. Il comporte 11 traitements correspondants aux 11 finalités créées par la Cnav et la Cnam mis en œuvre en région par les Carsat.
Consulter le registre unique des traitements de la branche retraite
Les applications informatiques liées aux différents métiers de la retraite font l’objet d’une déclaration à la Cnil. Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les actes réglementaires nationaux des décisions de la Cnil classés par domaine d’application.
Référentiels nationaux
Les applications informatiques liées aux différents métiers de la retraite font l’objet d’une déclaration à la Cnil. Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les actes réglementaires régionaux des décisions de la Cnil classés par domaine d’application.
Les données sociales
L'action sociale
Autres (recrutement, presse, études)
Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l'accès aux documents administratifs (loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée et décret 2005-1755 du 30/12/2005) qui visent à améliorer les relations entre l’administration et le public, Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a désigné Blaise Lebreton et Thomas Di Iorio en tant que responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Les responsables ont pour missions :
- de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle il est désigné et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Pour toute demande liée au territoire national
Blaise Lebreton
Cnav
Direction juridique et réglementation nationale
Responsable du département juridique et coordination contentieux
75951 Paris cedex 19
Pour toute demande liée à la région Île-de-France
Chantal Thomas
Cnav
Direction Régionale du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude (DRCLF)
75951 Paris cedex 1
