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Les cotisations arriérées

Ce sont des cotisations qui n’ont pas pu être payées par l’employeur en temps voulu. Ces périodes doivent se situer plus de 3 ans avant le paiement des cotisations arriérées. La régularisation doit porter sur l’intégralité de la période.

La demande de cotisations arriérées

Vous devez faire la demande au nom du salarié en complétant le formulaire et verser les cotisations à la caisse régionale dont dépend son lieu de résidence.

Les cotisations à payer et les trimestres validés

Les salaires permettent de calculer les cotisations dues et les trimestres à valider.

Si les salaires réels ne sont pas connus, les cotisations dues sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire. Celui-ci diffère selon que la régularisation concerne une période d’activité salariée ou une période d’apprentissage. Le nombre de trimestres validés dépend alors de la durée de la période régularisée.

Le paiement

Il vous appartient d’effectuer le versement des cotisations et d’indiquer pour quelles raisons vous ne les avez pas payées.

Vous avez la possibilité de refuser, dans ce cas, le salarié peut en faire la demande à condition qu’il prouve votre refus.

Pour votre information, le salarié doit payer le montant des cotisations en une seule fois. Aucun remboursement n'est possible.

Il peut déduire ces cotisations de son revenu imposable.

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