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Les mesures pour l'emploi des seniors

Les accords ou plan d’actions dans chaque entreprise visent à définir une politique durable de maintien dans l’emploi et de recrutement de salariés seniors. Une opportunité à saisir pour apporter des réponses à tous les salariés de l’entreprise en matière d’aménagement de fin de carrière, de prolongation d’activité et de transmission des savoirs, permettant une convergence des intérêts de chacun des acteurs.

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Les mesures en faveur de l’emploi des seniors

Les dispositifs de prolongation d’activité

Depuis leur libéralisation en 2010, la mise en œuvre des dispositifs de maintien dans l’emploi a été facilitée pour permettre aux entreprises de proposer à leurs salariés d’adapter leur fin de carrière. Pour l’entreprise, l’intérêt est avant tout de bénéficier de compétences avérées.

Le cumul emploi-retraite

Le cumul est permis sans restriction pour les retraités ayant une carrière complète et pour les retraités de 65 ans et plus. Les retraités peuvent cumuler sans restriction leur pension et le revenu d’une activité professionnelle, sous réserve qu’ils aient liquidé l’ensemble de leurs pensions des régimes de retraite obligatoires, de base comme complémentaires.

Pour votre entreprise, ce dispositif a pour intérêt de :

  • conserver ou attirer les expertises nécessaires à votre entreprise sur des projets particuliers ;
  • faire face à des pics d’activité, mieux gérer les charges de travail et organiser les activités du service ;
  • développer une gestion prévisionnelle de la démographie de l’entreprise, etc.

Hadrien Bondonneau de l’entreprise Thelem assurances, a expérimenté le dispositif avec succès. Il témoigne.

En savoir plus sur le cumul emploi retraite à travers l'interview d'un salarié et d'un employeur

Dans l’espace Salariés, consulter la rubrique : le cumul emploi-retraite

La retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de toucher une partie de sa retraite, tout en poursuivant une activité à temps partiel.
Les cotisations versées entre le point de départ de la retraite progressive et la cessation définitive d’activité continuent de générer de nouveaux droits.

Ce dispositif vous permet :

  • d’aménager les fins de carrière des salariés ayant des tâches pénibles,
  • de faire accueillir, accompagner et parrainer de nouveaux salariés,
  • de permettre le transfert de compétences entre générations, de façon prévisionnelle, et de valoriser les savoir-faire des seniors dans ce cadre.

L'essentiel de la retraite progressive en vidéo

Dans l’espace Salariés, consulter la rubrique : la retraite progressive

La surcote

La surcote est une majoration destinée à augmenter le montant de la retraite. Pour en bénéficier, vos salariés doivent poursuivre leur activité après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.
La surcote a pour avantage de conserver les expertises nécessaires à votre entreprise sur des projets particuliers.

Interview croisée d'un DRH et d'un salarié sur la surcote

 

Dans l’espace Salariés, consulter la rubrique : la surcote

Les mesures du droit du travail

Suppression de la limite d’âge et de la mise à la retraite d’office

Depuis le 1er janvier 2010, la mise à la retraite d’office par l’employeur est repoussée à l’âge de 70 ans. Avant 70 ans, le départ à la retraite relève du seul choix du salarié, l’employeur ne peut s’opposer à ce qu’il poursuive son activité au-delà de l’âge du taux plein.

Vous pouvez vous référer à l’article L.1237-5 du code du travail.

Tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d'office, au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d'au moins un de ses salariés au cours de l'année civile précédente doit faire une déclaration à l'URSSAF.

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A noter

Le défaut de déclaration est sanctionné par le versement d’une pénalité de 600 fois le taux horaire du SMIC, prévue par l'article L. 1221-18 du code du travail.

Les aides au recrutement des seniors

Contrats unique d’insertion, contrats de professionnalisation (etc.) sont susceptibles d’être proposés à certains salariés tels les seniors. Ils ouvrent droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation.

Consulter le site de Pôle-Emploi

Initier de bonnes pratiques en matière de prolongation d’activité

Faciliter la poursuite de l’activité professionnelle des salariés âgés

Exemples d’actions :

  • Informer sur les dispositifs de prolongation d’activité, tels que la surcote.
    Exemples d’indicateurs associés :
    • nombre de supports mis à disposition,
    • nombre de salariés optant pour la surcote.
  • Informer sur le dispositif de retraite progressive - ou de temps choisi de fin de carrière à la demande du salarié.
    Exemples d’indicateurs associés :
    • nombre de supports mis à disposition,
    • suivi de la diffusion de ces supports (réunions d’information, séminaires, formations),
    • nombre de salariés optant pour la retraite progressive.
  • Informer sur (ou prendre en charge) la cotisation à l’assurance vieillesse sur la base d’un taux plein pour les salariés à temps partiel.
    Exemple d’indicateurs associés :
    • nombre de supports mis à disposition ;
    • nombre de prises en charge.
  • Développer des mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail (horaires, télétravail, etc.).
    Exemples d’indicateurs associés :
    • nombre (ou part) de salariés optant pour cet aménagement ;
    • observation des conséquences de ce choix en matière d’absentéisme, etc.

Faciliter le recours aux dispositifs de cumul emploi-retraite

Exemples d’actions :

  • Informer sur le dispositif de cumul emploi-retraite.
    Exemples d’indicateurs associés :
    • nombre de supports mis à disposition ;
    • nombre de salariés optant pour la surcote.
  • Mettre en œuvre le dispositif de cumul emploi retraite dans l’entreprise.
    Exemple d’indicateurs associés :
    • nombre de salariés optant pour le cumul emploi retraite.

Accompagner la transition entre l’activité et la retraite

Exemples d’actions :

  • Informer les salariés sur la retraite, le calcul de la retraite, etc.
    Exemples d’indicateurs associés :
    • nombre de supports mis à disposition ;
    • nombre et diversité des actions d’information : réunions d’information, séminaires, formations.
  • Informer les salariés à partir de 55 ans sur leurs droits, le montant estimatif de leur future retraite à différents âges de départ, etc.
    Exemple d’indicateurs associés :
    • nombre de bilans retraite réalisés.
  • Proposer aux salariés seniors d’exercer des fonctions de tuteur.
    Exemples d’indicateurs associés :
    • nombre (ou part) de salariés exerçant des fonctions de tuteur ;
    • élaboration d’un module de formation au tutorat, etc.
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