En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou technologies équivalentes afin de bénéficier de services adaptés à vos besoins. En savoir plus sur les cookies

Le contrat de génération

Avec un taux d’emploi des 60-64 ans de 17,9 % - contre 32,5 % pour les pays de l’Union européenne - en 2010 (source : Eurostat), les entreprises françaises s’exposent à un important risque de disparition de compétences. Depuis le 1er mars 2013, le contrat de génération est accessible et vient se substituer aux accords et plans d’actions seniors. Tour d’horizon du dispositif.

Photo article

Le contrat de génération

Depuis le 1er janvier 2010, toute entreprise ou groupe d’entreprises d’au moins 50 salariés avait pour obligation de négocier un accord collectif ou de se doter d’un plan d’action pour l’emploi des seniors, sous peine d’une pénalité spécifique. Les entreprises couvertes à la date du 4 septembre 2012 par un accord de branche ou d’entreprise, ou par un plan d’action "seniors", n’auront pas à renégocier d’accord de ce type pour une période limitée. En effet le contrat de génération vient, à partir du 1er mars 2013, remplacer ces accords.

Présentation de ce nouveau dispositif qui a pour but de favoriser l’emploi des seniors et la gestion active des âges dans les entreprises et les branches professionnelles.

Les conditions d’application de ces contrats sont conditionnées par la taille de l’entreprise.

Satellite.gif

Quelle est la pénalité encourue ?

Les entreprises de plus de 300 salariés qui ne respectent pas ces conditions seront soumises à une pénalité à partir du 30 septembre 2013.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Note globale : 3.0/5 (2 votes)
Noter l'article :