TI - GettyImages-512009725.jpg

Calcul des droits à la retraite

Deux modes de calcul

Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.

Avant 1973 : un régime de points

L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.

Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension relative à la période avant 1973. Celle-ci sera minorée si l’assuré ne justifie pas d’un taux plein (aussi appelé "taux maximum").

Depuis 1973 : aligné sur le régime des salariés

Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés :

Le calcul de la retraite de base
Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)

Revenu annuel moyen
Il s'agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Le nombre d'années pris en compte peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance.
La détermination des meilleures années s'effectue tous régimes confondus.

Taux de retraite
Le taux le plus favorable est le taux maximum (aussi appelé "taux plein") de 50 %.

Dans quels cas peut-on bénéficier du taux maximum ?

  • avoir atteint l'âge de la retraite au taux maximum automatique quelle que soit la durée d’assurance
  • ou justifier d’un certain nombre de trimestres d'assurance, selon l'année de naissance
  • ou être dans une situation particulière (inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre etc.)

Quelles sont les périodes prises en compte pour le calcul du taux ?

  • périodes cotisées à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d’assurance vieillesse périodes assimilées
  • service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage
  • majoration de durée d’assurance pour enfants, pénibilité
  • périodes reconnues équivalentes
  • périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983 etc.

Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d’activités simultanées relevant de différents régimes.

En cas de trimestres insuffisants
Si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant ou d'une qualité particulière mais souhaite partir entre l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux maximum, alors le taux est minoré de :

  • 1,50 % par trimestre manquant pour les assurés nés en 1951
  • 1,375 % nés en 1952
  • 1,25 % nés à partir de 1953

La décote s'applique au maximum sur 20 trimestres.

En cas de trimestres supplémentaires
Tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux maximum procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite :

  • + 0,75 % à 1,25 % selon les cas par trimestre supplémentaire acquis du 01/01/2004 au 31/12/2008
  • 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire acquis depuis le 01/01/09

Nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973.

Ce nombre comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (période militaire, maladie ou maternité, invalidité, chômage) et la majoration de durée d'assurance pour enfant.

La notion de trimestre de cotisations ne dépend pas de la durée réelle de l'activité mais du montant de la cotisation versée.
En cas de revenus faibles ou déficitaires, il est possible de payer une cotisation minimale de retraite de base pour acquérir 3 trimestres.
Des rachats de trimestres d'assurance vieillesse sont possibles.

Durée de référence
La durée de référence varie selon la date de naissance.
Elle est fixée à 166 trimestres pour un assuré né en 1956 (cf tableau ci-dessous).

Picto En savoir plus

Tout savoir sur "Les modalités de validation d'un trimestre retraite"

 

Repères pour la retraite de base

Retrouvez tous les barèmes.

Auto-entrepreneur : validation de trimestres de retraite

Retrouvez tous les barèmes.

Comment est revalorisée ma retraite de base ?

La retraite de base est revalorisée une fois par an en fonction d'un taux fixé par les pouvoirs publics. Cette revalorisation est fixée au 1er janvier.

Les bénéficiaires du minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) bénéficient également d'une revalorisation au 1er janvier.

Seules l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et la majoration tierce personne sont revalorisées au 1er avril.

Retraite progressive

La retraite progressive permet de poursuivre une activité professionnelle à temps partiel et de percevoir une partie de sa retraite.

Conditions pour en bénéficier : 

  • avoir l'âge légal de départ à la retraite diminué de 2 années (sans être < 60 ans)
  • justifier au moins de 150 trimestres d'assurance tous régimes de retraite confondus
  • exercer à titre exclusif une activité commerciale ou artisanale.
?Questions fréquentes