
- Qu’est-ce que c’est ?
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Comment sont calculées les cotisations ?
- Comment adhérer à l’assurance volontaire ?
Qu’est-ce que c’est ?
En cas de cessation d’activité, vous pouvez prolonger vos droits à l’assurance volontaire vieillesse, invalidité et décès.
Vous êtes concerné si :
- vous êtes chef d’entreprise ou ancien conjoint collaborateur ;
- vous participez de façon habituelle à l’exercice de l’activité non-salariée, non-agricole du chef d’entreprise.
Cette assurance couvre 4 risques :
- l’assurance vieillesse de base ;
- le régime complémentaire obligatoire ;
- l’assurance invalidité ;
- l’assurance décès.
Cette souscription est facultative.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Vous ne devez pas être rattaché à un régime de retraite obligatoire et être dans l’une des situations suivantes :
- être un ancien commerçant ou artisan ;
- être propriétaire d’un fonds mis en location gérance ;
-
participer à l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale (autre que le conjoint marié ou pacsé du chef d’entreprise).
Comment sont calculées les cotisations ?
Les cotisations sont calculées sur les mêmes taux que les cotisations vieillesse, invalidité, décès du régime obligatoire de base.
Quel est le montant des cotisations ?
À chaque catégorie de cotisants correspond une base de calcul en fonction d’un pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) :
- les cotisants volontaires (ancien commerçant ou artisan, propriétaire de fonds mis en location gérance) sont répartis en 3 catégories (50 %, 75 % ou 100 % du PASS en vigueur), selon le dernier revenu annuel d’activité professionnelle ;
- les personnes participant à l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ne peuvent cotiser que sur la base du 1/3 PASS ou sur la base du montant des revenus non-salariés non agricoles du chef d’entreprise, si ceux-ci sont inférieurs au 1/3 du PASS ;
- les cotisants volontaires (ancien conjoint collaborateur) sont répartis en 4 catégories (50 %, 75 %, 100 % ou 1/3 du PASS) selon la dernière base de calcul de cotisations en tant que conjoint collaborateur.
20 568 € (50 % PASS) | 30 852 € (75 % PASS) | 41 136 € (100 % PASS) |
13 712 € (1/3 PASS) |
|
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Régime vieillesse de base |
3 651 € | 5 476 € | 7 302 € |
2 434 € |
Régime vieillesse complémentaire |
1 440 € |
2 160 € |
2 906 € |
960 € |
Invalidité décès |
267 € | 401 € | 535 € |
178 € |
Comment régler les cotisations ?
Les cotisations sont prélevées au choix :
- en 4 mensualités trimestrielles : 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre ;
- par prélèvement mensuel.
Comment adhérer à l’assurance volontaire ?
Pour adhérer à l’assurance volontaire, vous devez :
- compléter le formulaire d’adhésion ;
- indiquer la base de calcul des cotisations choisie ;
- envoyer le dossier par voie postale à l’Urssaf dont vous étiez affilié en dernier lieu ou à l’Urssaf du lieu de votre domicile si vous participez à l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale.
Vous disposez d’un délai de 6 mois, après la date d’effet de la radiation ou suivant le début de participation à l’activité de l’entreprise, pour effectuer votre demande.
L’affiliation à l’assurance volontaire prend effet au 1er jour du trimestre civil qui suit la demande de radiation ou à la date à laquelle les conditions ne sont plus remplies.
En cas de non-paiement, la radiation à l’assurance volontaire prend effet à la date à laquelle vous êtes à jour de vos cotisations après envoi d’un avertissement par l’Urssaf.

En savoir plus
Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale à l’étranger, vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire vieillesse. Depuis le 1er janvier 2020, la Caisse des français à l’étranger est compétente pour gérer l’assurance volontaire vieillesse.