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La pénibilité au travail

Si vous souffrez d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous pouvez demander la retraite pour pénibilité à compter de 60 ans.

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La retraite pour pénibilité permet aux assurés répondant aux conditions de partir à la retraite dès 60 ans et de bénéficier du taux maximum, quelle que soit leur durée d'assurance.

Sont concernés les assurés qui ont cotisé auprès du régime général des salariés, du régime des salariés agricoles et/ou du régime des non-salariés agricoles.

Conditions

Pour bénéficier d’une retraite pour pénibilité, vous devez justifier d’une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail avec un taux :

  • au moins égal à 20 % ;
    ou
  • au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %.

L’incapacité permanente due à un accident de trajet n’ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

A noter

A noter

La retraite pour pénibilité n'est pas cumulable avec une pension d'invalidité.

Vous percevez une rente pour accident du travail avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %

Vous pouvez déposer une demande de retraite pour pénibilité accompagnée du questionnaire et des justificatifs de votre incapacité.

Votre demande est soumise au médecin-conseil régional. Ce dernier est chargé de vérifier si les lésions qui ont entraîné le versement de votre rente accident du travail sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Si tel est votre cas, votre demande de retraite pour pénibilité est acceptée.

A noter

A noter

Les taux d’incapacité des rentes maladie professionnelle et/ou accident du travail peuvent s’additionner sous réserve que l'un des taux soit au moins égal à 10 % au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail et ce, que ce soit au régime général des salariés, au régime des salariés agricoles et au régime des non-salariés agricoles.

Vous percevez une rente maladie professionnelle ou accident du travail avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %

Vous pouvez déposer une demande de retraite pour pénibilité si :

  • vous avez été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels ;
  • votre incapacité est due à votre travail.

On entend par facteur de risques professionnels les contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charge, postures pénibles, etc.) et celles liées au rythme de travail (travail de nuit, travail répétitif, etc.), la pénibilité au titre de "l’environnement agressif" (bruit, agents chimiques, etc.).

La durée d’exposition de 17 ans peut être accomplie dans tous les régimes de base français et dans les États de l'Union européenne

Votre demande de retraite pour pénibilité est soumise à l’avis d’une commission spécifique. Cette commission vérifie :

  • votre exposition aux risques professionnels pendant 17 ans ;
  • le lien entre cette exposition et votre incapacité pendant toute cette période.

Votre demande de retraite n’est pas soumise à la commission si :

  • votre incapacité est consécutive à une maladie professionnelle ;
  • vous justifiez de 68 trimestres (17 ans) de cotisations dans tous les régimes de retraite.
A noter

A noter

Les incapacités permanentes reconnues pour un accident du travail ou une maladie professionnelle survenue avant le 01/04/2002 pour les non-salariés agricoles sont exclues du dispositif de retraite pour pénibilité.

Démarches

Nous vous conseillons de ne pas quitter votre emploi avant d'avoir fait le point sur vos droits à la retraite pour pénibilité et d'avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur l'ensemble de vos retraites de base et complémentaires.

Dépôt de la demande

La retraite pour pénibilité n’est pas attribuée automatiquement. Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite pour pénibilité, complétez le formulaire de demande de retraite pour pénibilité et transmettez-le à votre caisse régionale 4 mois avant la date de départ choisie.

Si vous avez cotisé au régime général et au régime des salariés agricoles et des non-salariés agricoles, vous n'avez qu'une seule demande à déposer pour obtenir vos retraites dans ces régimes.

Pièces justificatives

Vous devez joindre à votre demande de retraite pour pénibilité :

  • le questionnaire complété (rentes, taux d’incapacité et carrière professionnelle) ;
  • votre notification de rente maladie professionnelle ou accident du travail si votre indemnisation relève du régime général ;
  • votre notification de taux d’incapacité permanente si votre indemnisation relève du régime agricole (salariés ou non-salariés) ;
  • votre notification de consolidation médicale.

Si votre incapacité permanente est au moins égale à 10 % et inférieure à 20 %, vous devez produire les documents qui prouvent que votre incapacité a été provoquée par votre travail : bulletins de salaire, contrats de travail, fiches d’exposition aux facteurs de risques professionnels, etc.

Point de départ

C’est à vous de choisir le point de départ de votre retraite. Il est toujours fixé au premier jour d’un mois et ne peut se situer avant :

  • votre 60e anniversaire ;
  • la date de dépôt de votre demande.

Si vous n'indiquez pas le point de départ de votre retraite, il est fixé le premier jour du mois suivant la date de réception de votre demande.

Si vous déposez votre demande le premier jour d’un mois, le point de départ peut être fixé à la date de dépôt de la demande.

En savoir plus

En savoir plus

Depuis le 1er janvier 2015, si vous êtes exposé à un ou plusieurs facteurs de risque dans le cadre de votre emploi, vous pouvez cumuler des points sur votre compte prévention pénibilité. Ces points peuvent vous permettre de suivre une formation professionnelle, de financer un passage à temps partiel sans perte de salaire, d’augmenter votre durée d’assurance et d’anticiper votre départ à la retraite.

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