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Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C’est pourquoi certaines périodes d’inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.

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Quelle prise en compte des périodes d'inactivité professionnelle ?

Les périodes de chômage, maladie, maternité, congé parental, invalidité, prise en charge d'un adulte handicapé et de service militaire vous permettent de valider des trimestres et servent au calcul de votre retraite. Mais ce calcul tient également compte des meilleures années de salaire. Une interruption de travail peut donc avoir une incidence sur cette dimension "salaires".

De plus, contrairement à des trimestres cotisés, ces périodes ne sont pas toujours prises en compte pour le droit à certains dispositifs de retraite, notamment les retraites anticipées. Renseignez-vous sur le sujet en fonction de votre cas.

Le chômage

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A noter

Pour obtenir la "prime transitoire de solidarité", Pôle emploi peut vous demander un document spécifique intitulé "attestation de carrière". Cette attestation indique le nombre de trimestres que vous réunissez et la date à laquelle vous pouvez prendre votre retraite à taux plein. Pour l'obtenir :

• Si vous avez reçu un courrier de Pôle emploi ayant pour objet la prime transitoire de solidarité (PTS) accompagné de la demande de PTS à compléter, il suffit d'envoyer  à votre caisse régionale (Cnav Ile-de-France, Carsat, CGSS ou CSS) la copie de ce courrier pour demander l'attestation de carrière.

• Si vous n'avez pas reçu ce courrier et si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), non inscrit comme demandeur d'emploi, vous devez vous rendre à l'accueil Pôle emploi de votre domicile pour vous inscrire. Pôle emploi vous remet alors une demande de PTS accompagnée d'un coupon de demande d'attestation de carrière. Pour demander ensuite cette attestation, vous devez présenter ou envoyer ce coupon complété à votre caisse régionale (Cnav Ile-de-France, Carsat, CGSS ou CSS).

Le système de retraite par répartition est basé sur le principe de solidarité. C’est pourquoi vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d’assurance et comptent pour votre retraite.

Le chômage compte-t-il pour la retraite ?

Les périodes de chômage indemnisé

Pendant une période de chômage, vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n’est donc reportée sur votre relevé de carrière.

Cependant, vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d’assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an.

Les périodes de chômage non indemnisé

Les périodes de chômage non indemnisé à partir du 01/01/1980 peuvent également être prises en compte, sous certaines conditions.

Si vous avez cessé d’être indemnisé :

  • vos périodes de chômage sont prises en compte dans la limite d’un an ;
  • ou dans la limite de 5 ans si vous avez au moins 55 ans à la cessation d’indemnisation et si vous avez cotisé pendant au moins 20 ans.

Si vous n‘avez jamais été indemnisé :

  • vos périodes de chômage sont prises en compte dans la limite d’un an et demi si la période de chômage se situe à partir de 2011 ;
  • dans la limite d’un an si la période se situe avant 2011.

Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an. 

 

Vous souhaitez y voir plus clair en vidéo ?

La maladie

Lorsque vous cessez votre activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d’indemnisation par votre caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Ces trimestres sont limités à 4 par année civile.

Ces trimestres sont reportés automatiquement. Si vous constatez une anomalie, une demande de régularisation peut être effectuée sur notre site à partir de 55 ans.

La maternité

Cette période peut vous permettre de valider des trimestres pour votre retraite.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Droits liés aux enfants.

Le congé parental

Cette période peut vous permettre de valider des trimestres pour votre retraite.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Droits liés aux enfants.

L'invalidité

Pendant les périodes d’invalidité, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant si vous êtes assuré social, cette période peut vous permettre de valider des trimestres pour la retraite :

  • un trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de paiement de la pension d’invalidité ;
  • avant le 01/10/1986, un trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend le paiement de la pension d'invalidité.

Ces trimestres sont reportés automatiquement sur votre relevé de carrière, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Aucun salaire n'est reporté sur votre relevé de carrière pour ces périodes.

Ces trimestres sont pris en compte dans votre durée d’assurance et servent au calcul de votre retraite.

En savoir plus

En savoir plus

Vous souhaitez en savoir plus sur la retraite après une pension d’invalidité ? Consultez la page Le handicap et l’inaptitude.

La prise en charge d'une personne handicapée

Si vous avez assumé la charge d’un adulte ou d’un enfant handicapé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une majoration de trimestres et/ou d’une retraite calculée au taux maximum dès 65 ans. 

Prise en charge d’un enfant handicapé

Lorsque vous vous êtes occupé d’un enfant lourdement handicapé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de trimestres supplémentaires. Dans certains cas, votre retraite peut également être calculée au taux maximum dès 65 ans, même si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire.

En savoir plus sur les droits liés aux enfants

Prise en charge d'un adulte handicapé

  • Des trimestres supplémentaires

Lorsque vous cessez de travailler pour assumer la charge permanente d’un adulte handicapé de votre famille, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Vous pouvez toutefois, sous certaines conditions, valider 1 trimestre pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge, dans la limite de 8 trimestres.

La personne aidée doit avoir au moins 20 ans et justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %.

Cette majoration est cumulable avec toutes les autres majorations de durée d’assurance.

A noter

A noter

Cette mesure concerne les périodes de prise en charge intervenues à compter du 01/01/2015.

  • Le taux maximum dès 65 ans

Vous avez suspendu ou arrêté votre activité professionnelle pour vous occuper  d’un adulte handicapé ? Votre retraite peut être calculée au taux maximum dès vos 65 ans, même si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire.

Pour cela :

- la personne handicapée doit avoir perçu les aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour un aidant familial ou  l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) pour une tierce personne ;

- vous devez avoir suspendu votre activité professionnelle pendant au moins 30 mois civils consécutifs pour vous occuper de cette personne. 

 

A noter

A noter

Vous devez agir à titre non professionnel. Vous ne devez donc pas être le salarié de la personne handicapée.

 

Le service national

Vous avez effectué votre service miliaire ou service national ? Cette période compte pour votre retraite.

Qu’appelle-t-on service national ?

Le service national comprend notamment :

  • les périodes de service militaire ;
  • les périodes de volontariat international d'au moins 6 mois ;
  • les périodes accomplies par les objecteurs de conscience dans une formation civile assurant un travail d’intérêt général.

Les règles de validation

Ces périodes sont validées à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile.

Pour valider ces périodes, vous devez avoir cotisé avant ou après votre service national.

Ces périodes sont prises en compte soit :

  • par votre premier régime de retraite après la période de service ;
  • par le régime où vous avez la plus longue durée d'assurance si vous avez relevé de plusieurs régimes de retraite ;
  • par le régime spécial si vous avez appartenu à un régime spécial de retraite.
A noter

A noter

Lors du calcul de votre retraite, si votre période de service national n’apparait pas sur votre relevé de carrière, vous devrez fournir une copie de votre "état signalétique et des services" pour le mettre à jour. Si vous avez été objecteur de conscience, d'autres justificatifs seront à fournir lors de la régularisation de votre carrière.

Le RSA (ou RMI)

Le revenu de solidarité active (RSA) compte-t-il pour ma retraite ?

Le RSA, payé par la caisse d'allocations familiales (CAF), ne vous crée pas de droit à la retraite. C’est également le cas du revenu minimum d'insertion (RMI), remplacé par le RSA en 2009.

Si vous percevez le RSA, votre caisse de retraite régionale vous contacte lorsque vous avez droit à votre retraite personnelle, à une retraite de réversion ou à une allocation de veuvage.

 

En savoir plus

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le RSA, consultez le site de la Caisse d’allocations familiales.

A noter

A noter

Le simulateur mes-aides.gouv.fr vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation. Il vous indique également les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Evaluez vos droits sur mes-aides.gouv.fr (lien)

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