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Les droits liés aux enfants

L’essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

  • naissance avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé ;
  • naissance à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.

En cas de congé d’adoption, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières qui se termine après le 31/12/2013.

Vous avez été parent au foyer

Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Dans ce cas, des salaires et des trimestres sont reportés sur votre relevé de carrière.

Ces salaires et trimestres sont pris en compte lors du calcul de votre retraite. En revanche, ils ne sont pas retenus pour l’étude des droits à retraite anticipée (pour longue carrière ou handicapé).

 

En savoir plus

En savoir plus

Pour en savoir plus sur l'AVPF, consultez le site de la caisse d’allocations familiales.

La majoration de durée d’assurance pour enfant

Des trimestres supplémentaires

Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption ;
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

Pour bénéficier des trimestres « éducation », vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant une période continue d’au moins un an au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune) et ne pas avoir été privé de l’autorité parentale.

De plus, chaque parent doit réunir au moins 8 trimestres :

  • dans un régime de retraite obligatoire d'un Etat de la zone d’application des règlements européens ;
  • dans les régimes de retraite de l'Assemblée nationale, du Sénat et des fonctionnaires de ces assemblées ;
  • dans les régimes de retraite des collectivités d'outre-mer Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Wallis et Futuna ;
  • les régimes de retraite obligatoires de la Nouvelle-Calédonie.

Cette condition n’est pas exigée si vous avez élevé seul votre enfant pendant au moins un an en continu, au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption.

A noter

A noter

Ces trimestres sont attribués par un seul de vos régimes d'affiliation pour chacun de vos enfants. Ils ne sont pas affectés à des années civiles, ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale.

Attribution des trimestres

La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants.

En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents.

 

Comprendre les majorations de durée d’assurance pour enfants nés ou adoptés… en images.

 

Enfant né ou adopté avant 2010

Les majorations adoption et éducation sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans suivant l’adoption ou la naissance. Dans ce cas, elles peuvent toutes les deux être attribuées au père, à raison d’un trimestre par année d’éducation. La mère peut bénéficier des trimestres restants.

Pour prétendre à ces majorations, le père doit en faire la demande à sa caisse régionale dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

Mes services en ligne

Mes services en ligne

Vos enfants sont nés avant 2010 ? Si vous êtes une femme de plus de 45 ans, utilisez notre service en ligne Déclarer mes trimestres de majoration pour enfants pour reporter ces trimestres sur votre relevé de carrière.

Enfant né ou adopté à partir de 2010

La majoration adoption et la majoration pour éducation peuvent être partagées entre les parents. Ceux-ci peuvent désigner le bénéficiaire des majorations ou la répartition des trimestres entre eux dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption, à l’aide du formulaire de déclaration.

En cas de désaccord

Le parent doit exprimer son désaccord dans le même délai de 6 mois, à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessus. Dans ce cas :

  • la majoration adoption est attribuée au parent qui justifie avoir accompli à titre principal les démarches d’adoption ;
  • la majoration pour éducation est attribuée au parent qui justifie avoir assumé l’éducation de l’enfant, à titre principal, pendant au moins 2 ans.
Absence de déclaration

Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. Pour les couples de même sexe, les trimestres sont partagés par moitié entre les deux parents.

L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.

A noter

A noter

Les tiers éduquant (personnes qui ont reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou auxquelles le juge a confié l’enfant) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Pour cela, ils doivent transmettre leur choix dans les mêmes conditions que les parents.

Vous avez élevé un enfant handicapé

Des trimestres supplémentaires

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant.

Vous pouvez bénéficier de cette majoration si vous avez cotisé à l’assurance vieillesse, même si votre activité ne valide pas de trimestre.

La majoration peut être accordée si l'enfant, atteint d'une incapacité permanente de 80 %, ouvre droit à :

  • l'allocation d'éducation spéciale et un de ses compléments ;
  • l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément ;
  • l'AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Cette majoration peut se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour congé parental.

Le taux maximum dès 65 ans 

Si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum, vous pouvez l’obtenir dès 65 ans :  

  • si vous bénéficiez d'un trimestre de majoration d'assurance pour enfant handicapé ;
  • ou si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.

Pour en savoir plus sur le taux de calcul de la retraite, consultez la page Le calcul en détail.

 

 

Le congé parental

Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec les majorations de durée d'assurance maternité, adoption et éducation.

Vous avez eu 3 enfants ou plus

Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10 %.

Vous pouvez également en bénéficier pour les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire s’ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.

Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion). Si vous ne remplissez pas les conditions à cette date, elle vous est attribuée le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions.

A noter

A noter

Si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum, vous pouvez tout de même en bénéficier dès 65 ans. Pour cela vous devez réunir 3 conditions :

  • avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ;
  • être né entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 ;
  • avoir réduit ou cessé votre activité professionnelle pour élever un de vos enfants et validé un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou diminution.

Majoration de la retraite de réversion pour enfant à charge

Si vous percevez une retraite de réversion, vous pouvez peut-être bénéficier d’une majoration forfaitaire pour chacun des enfants dont vous avez la charge.

Pour cela :

  • vous ne devez pas avoir atteint l’âge du taux maximum automatique ;
  • vous ne devez pas percevoir de retraite personnelle ou une prestation d’orphelin payée par un régime de retraite de base ;
  • chaque enfant doit être à votre charge au sens de l’assurance maladie.

Si votre retraite de réversion est partagée avec d’autres conjoints, votre majoration forfaitaire reste entière pour chaque enfant.

En revanche, si votre retraite de réversion est réduite compte tenu de vos ressources, votre majoration forfaitaire pour enfant est réduite dans les mêmes proportions.

 

A noter

A noter

Le simulateur mes-aides.gouv.fr vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation. Il vous indique également les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Evaluez vos droits sur mes-aides.gouv.fr.

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