En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou technologies équivalentes afin de bénéficier de services adaptés à vos besoins. En savoir plus sur les cookies

Informations légales

Introduction

Editeur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
75951 PARIS cedex 19

Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : Cnav

Contact téléphonique sur les droits retraite : composez le 3960,  du lundi au vendredi, de 8h à 17h (service 0,06 €/min + prix appel). Pour appeler de l'étranger, d'une box ou d'un mobile, composez le 09 71 10 39 60.

A noter

A noter

Avec plus de 17 millions de cotisants et 13,5 millions de retraités au régime général, les appels téléphoniques sont nombreux et la durée d'attente pour joindre un conseiller varie selon les jours et les heures.
Afin d'éviter les périodes de forte d'affluence, nous vous invitons à privilégier vos appels :
du mercredi au vendredi de 08h00 à 09h30 et de 11h30 à 14h30.

 

Liens

Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, la Cnav se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

La Cnav ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations…) des sites vers lesquels son propre site renvoie.

La Cnav dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Cnav cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.

La Cnav ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site.

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu de ce site sont la propriété de la Cnav.

En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Cnav, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent portail internet, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle.

Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 de la propriété intellectuelle.

La Cnav est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur son site.

Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.

L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celle-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d’utilisation normale.

Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce portail internet est totalement prohibée.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la Cnav, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code la propriété intellectuelle).

L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).

En vertu des dispositions qui précèdent, la Cnav interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

Crédits photos, illustrations : Thinkstock, Istock (mise en forme Cnav), Michel Fainsilber, By Benoît.

Vidéos et animations : EXM, Six, Idé, Fines Herbes, Carré production, Tulipes, Pikel.

Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).

La tentative sera punie des même peines (article 323-7 du code pénal).

Si de telles atteintes étaient portées au présent portail internet, la Cnav se verrait donc dans l’obligation de saisir la justice.

Gestion des cookies

Nous vous informons que le site web de la Cnav utilise des cookies.

Les cookies sont un bloc de données que notre site peut envoyer au moteur de recherche que vous utilisez. Celui-ci peut alors être archivé dans son système.

Ces cookies ont pour objectif de relever des informations concernant vos usages de consultation de notre site dans le but d'afficher, par exemple, des bandeaux promotionnels adaptés.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

Vous êtes libre de refuser ces cookies en configurant votre système en conséquence lors de la consultation du site. Sachez néanmoins que si vous refusez les cookies, certaines pages du site web ne pourront pas s'afficher.

Informatique et libertés

Sur ces aspects, nous vous invitons à consulter notre rubrique dédiée : L'Assurance retraite et la Cnil

Accès aux documents administratifs

Sur ces aspects, nous vous invitons à consulter notre rubrique dédiée : Accès aux documents administratifs

Homologation de sécurité

Sur ces aspects, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Homologation de sécurité.

Note globale : 2.3/5 (54 votes)
Noter l'article :